Déménagement de l'entreprise : les salariés sont-ils obligés de suivre ?

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La réponse diffère selon les cas de figure :

1er cas : le contrat stipule de manière claire et précise que le salarié exécute son travail exclusivement dans un lieu précis

En cas de déménagement de l'entreprise, le salarié est en droit de refuser la modification de son lieu de travail.

2ème cas : le contrat de travail ne stipule pas de manière claire et précise que le salarié exécute son travail exclusivement dans un lieu précis

Le salarié ne peut pas refuser un changement de lieu de travail si ce changement s'effectue dans le même secteur géographique que celui prévu au contrat ou s'il a signé une clause de mobilité. Dans les autres cas, son accord est nécessaire.

Retrouvez tous les détails dans notre fiche pratique en téléchargement ci-dessous.

NB : pour télécharger les documents, vous devez être adhérent à la FNH et vous identifier. Si vous avez perdu votre identifiant et/ou votre mot de passe ou que vous n'en avez pas encore, contactez Damien CRUCHAUDET au 01 42 02 17 69.

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Fiche pratique sur le déménagement de l'entreprise

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