Déconfinement - Un décret du 18 mai fixe les modalités

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Est paru au Journal Officiel ce jour, le Décret no 2021-606 du 18 mai 2021 (modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

La jauge passe à 1 personne pour 8 m2 pour tous les commerces, quelle que soit leur taille (modification du 2° du I du décret du 29 octobre 2020 et l’abrogation du 3° du I).

L'article 37 est également modifié avec l’abrogation du :

  • - II : fermeture des magasins et Centres Commerciaux d’une surface supérieure à 20 000m²
  • - II bis : définition des modalités de calcul de la surface commerciale utile
  • - II ter : le préfet de département peut réduire la surface indiquée au II.

A noter que les préfets pourront toujours réduire la jauge pour leur département, s'ils le jugent nécessaire.

  • - IV : liste des activités dites « essentielles » ayant seules le droit d’accueillir du public, et la possibilité de faire du click&collect
  • - IV bis 

Le III est modifié pour changer l'heure du couvre-feu à 21h00.

 En complément, le nouveau protocole national sanitaire a été publié par le Ministère du Travail le 18 mai ainsi qu'un guide de reprise d'activité après fermeture (voir notre article ici).