Mon salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, quelles sont les étapes à accomplir ?
Etape 1 : Lorsque votre salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, il doit vous en informer dans les 24 heures, en précisant notamment :
• Les lieux et les circonstances de l’accident
• L’identité du ou des témoins éventuels
- Etape 2 : Dès que vous avez été informé, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour le déclarer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu de résidence du salarié, en précisant notamment :
• La qualification du salarié
• Les lieux et les circonstances de l’accident - En cas de doute sur le caractère professionnel de l’accident, des réserves motivées doivent être émises.
- Comment déclarer l’accident du travail ?
- Soit vous adressez l’imprimé CERFA à la CPAM du lieu de résidence de votre salarié par lettre recommandée avec avis de réception
- Attention, le formulaire vient d’être modifié : il ne s’agit plus du CERFA n° 14463*02 mais du CERFA 14463*03 (disponible en cliquant ici)
- Soit vous télédéclarez l’accident sur le site www.net-entreprises.fr
Arrêté du 26 septembre 2017, Jo du 21 octobre