Déclaration d’un accident du travail : le nouveau formulaire

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Mon salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, quelles sont les étapes à accomplir ? 

Etape 1 : Lorsque votre salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, il doit vous en informer dans les 24 heures, en précisant notamment : 
• Les lieux et les circonstances de l’accident
• L’identité du ou des témoins éventuels

  • Etape 2 : Dès que vous avez été informé, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour le déclarer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu de résidence du salarié, en précisant notamment :
    • La qualification du salarié
    • Les lieux et les circonstances de l’accident

  • En cas de doute sur le caractère professionnel de l’accident, des réserves motivées doivent être émises.


  • Comment déclarer l’accident du travail ? 
  • Soit vous adressez l’imprimé CERFA à la CPAM du lieu de résidence de votre salarié par lettre recommandée avec avis de réception
  • Attention, le formulaire vient d’être modifié : il ne s’agit plus du CERFA n° 14463*02 mais du CERFA 14463*03 (disponible en cliquant ici)
  • Soit vous télédéclarez l’accident sur le site www.net-entreprises.fr

Arrêté du 26 septembre 2017, Jo du 21 octobre