Covid-19 - Vaccination par les médecins du travail et obligation d'information des employeurs

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Les autorités sanitaires ont priorisé les populations à vacciner en fonction des doses de vaccin Astrazeneca disponibles.

Depuis le jeudi 25 février, une nouvelle phase de vaccination est ouverte aux 50-64 ans, souffrants de comorbidité, tant par les médecins de ville que par les médecins du travail. 

Les salariés doivent être volontaires et « doivent effectuer une démarche explicite » auprès du médecin du travail pour être vaccinés dès lors qu’ils remplissent les critères d’âge (de 50 à 64 ans inclus) et de pathologie ciblée (en téléchargement ci-dessous), sachant que ces personnes peuvent aussi faire le choix d’être vaccinées par leur médecin traitant.

Le médecin du travail peut aussi contacter directement le salarié éligible pour lui proposer la vaccination dès lors qu’il l’a identifié par le biais de son dossier médical et s’il a ses coordonnées.

La confidentialité de cette vaccination doit être assurée vis-à-vis de l’employeur. La convocation individuelle du salarié ne doit pas passer par l’employeur. « S’ils doivent justifier de leur absence auprès de leur entreprise, ils informeront leur employeur du fait qu’ils rencontrent leur médecin du travail à leur demande, sans avoir à en préciser le motif. » précise la circulaire de la DGT du 16 février dernier à destination des services de santé au travail (en téléchargement ci-dessous).

Pour être vacciné, le salarié doit donc contacter directement son service de santé au travail, sans passer par son employeur.

La mission principale de l’employeur est d’informer l’ensemble des salariés, quel que soit leur âge, de cette possibilité de bénéficier de la vaccination par le service de santé au travail (même ceux en activité partielle étant identifiées comme personnes vulnérables). Dans l’information de l’employeur, les coordonnées du médecin du travail pourront être rappelées, ainsi que les critères d’éligibilité à la vaccination.

--> voir modèle de lettre d'information en téléchargement ci-dessous.

C’est au médecin du travail qu’il appartient de gérer les doses et les RDV, ainsi que de s’assurer du consentement du salarié et enfin qu’il remplit bien les conditions d’âge et de pathologie pour être vacciné.

Le vaccin est gratuit et le ministère du travail a assuré que le coût de cette visite est inclus dans la cotisation annuelle versée par l’entreprise adhérente à son service de santé au travail. La CPME a néanmoins demandé au ministère de sécuriser les entreprises sur ce point dans le questions-réponses qu’il prépare sur le sujet.

Il est à noter qu’il ne devrait pas y avoir de surcoût financier pour les services de santé au travail puisque leur activité de visites périodiques a été diminuée pour faire face à une éventuelle surcharge de travail vaccinale.

NB : pour télécharger les documents avec un cadenas, vous devez être adhérent à la FNH et vous identifier. Pour adhérer à la FNH, contactez Damien CRUCHAUDET au 01 42 02 17 69.

Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Circulaire DGT - 16 février 2021

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Annexe - Liste pathologies

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Modèle - Lettre d'information des salariés sur la vaccination par la médecine du travail

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