Covid-19 - Synthèse des dispositions applicables aux commerces et centres commerciaux sur l'ensemble du territoire

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Est paru au Journal Officiel du 27 mars 2020 le décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 ajoutant en confinement les départements de la Nièvre, du Rhône et de l'Aube.

19 départements placés sous confinement

Aisne, Alpes-Maritimes, Aube, Eure, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Somme, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

 24 départements sont toujours « placés sous surveillance renforcée »

Orne, l'Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher, l'Indre-et-Loire, les Ardennes, la Marne, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, l'Yonne, le Doubs, le Jura, l'Ain, la Haute-Savoie, la Savoie, l'Isère, la Loire, les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, le Var, les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse, le Gard et la Lozère.

 Synthèse des dispositions applicables aux commerces et centres commerciaux sur l'ensemble du territoire

 - Partout en France

Les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m² sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

 - Dans les départements « placés sous surveillance renforcée »

Tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure fixée par le préfet de département sont fermés, étant précisé que le Premier ministre a indiqué le 4 mars 2021 que tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m² seraient fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

Dans les départements placés sous confinement

  • - Les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure au seuil fixé par le préfet de département sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.
     
  • - Les commerces d’une superficie inférieure au seuil fixé par le préfet de département ou situés dans les centres commerciaux d’une superficie inférieure à ce même seuil ne peuvent accueillir du public que s’ils exercent une activité considérée comme essentielle


Dans les départements placés sous confinement, le seuil de surface commerciale utile fixé lorsqu’ils étaient placés initialement sous surveillance renforcée reste en vigueur tant qu’il n’est pas modifié ou à tout le moins durant le délai prévu par l’arrêté. Ce qui signifie que ce seuil est à 10 000 m² pour tous les départements, excepté pour le Pas de Calais et les Alpes-Maritimes où il est fixé à 5 000 m².

L'arrêté pour la Seine Maritime a été publié jeudi 25 mars : https://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/45430/296397/file/recueil-76-2021-058-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf

Dans les autres départements placés antérieurement sous surveillance renforcée, les seuils fixés par arrêté préfectoral (en principe 10 000 m²) restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés ou à tout le moins durant le délai prévu par l’arrêté.