En vue de la réouverture des commerces le 28 novembre 2020, la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a adressé un courrier aux Préfets concernant les dérogations au repos dominical le 29 novembre ainsi que tous les dimanches du mois de décembre 2020 (en téléchargement ci-dessous).

Dans les communes n'ayant pas mis en place les « dimanches du maire » pour les dimanches en question, la Ministre demande aux Préfets d’apporter systématiquement une réponse favorable aux demandes des commerçants et à autoriser sans délais de telles ouvertures dominicales.

Pour ce faire, une procédure allégée est mise en place : il suffit de transmettre un courrier à votre Préfet sollicitant ces ouvertures. Ce courrier peut lui être adressé par vous-même ou par la FNH.

Sachez que la FNH a d’ores et déjà fait les démarches nécessaires auprès des Préfets pour tous les commerces indépendants d'habillement et d'articles textiles : vous n'avez donc pas besoin d'adresser une demande individuelle à votre Préfet.

Nous attirons votre attention sur les règles applicables en droit du travail aux demandes de dérogation préfectorale au repos dominical :

·        - Doublement de la rémunération

·        - Repos compensateur équivalent en temps

·        - Principe du volontariat (accord écrit)

 Si vous entendez vous prévaloir de cette possibilité, la FNH met à votre disposition un modèle de note de service à diffuser auprès de vos salariés et un modèle de lettre de volontariat (en téléchargement ci-dessous).

Il est à noter que vous aurez la possibilité de formuler une demande similaire pour le mois de janvier, néanmoins, la procédure « classique » retrouvera à s’appliquer pleinement : anticipez la constitution de votre dossier en consultant notre fiche pratique ici (à partir de la page 16).

Notre juriste se tient à votre disposition pour vous aider au 01.42.02.17.69 ou par mail : ccavelier@federation-habillement.fr

Pour votre information, les préfectures suivantes ont déjà pris un arrêté pour autoriser l’ouverture des commerces le dernier dimanche de novembre et tous les dimanches de décembre :

    - Préfecture de l'Isère

    - Préfecture de la Loire

    - Préfecture de la Savoie

    - Préfecture du Pas-de-Calais

    - Préfecture de Seine-et-Marne

    - Préfecture de la Seine-Maritime

    - Préfecture de la Dordogne

    - Préfecture de Maine-et-Loire

    - Préfecture des Alpes-Maritimes

    - Préfecture de Vaucluse