Covid-19 - Récapitulatif des annonces ministerielles (activité partielle, jours de carence, tickets resto, chèque cadeaux)

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Activité partielle

La ministre du travail a annoncé sur BFM Business le 9 décembre dernier que le système d'indemnisation resterait inchangé jusque fin janvier, avec une « prise en charge à 100 % » pour les secteurs protégés (annexes 1 et 2) et un « reste à charge de 15 % » pour les autres.

Le reste à charge de 40 % prévu au 1er janvier 2021 (en l’état, indemnité salarié à 60 %, remboursement employeur à 36 %), ce serait pour février, sauf bouleversement de la situation sanitaire.

Pour les entreprises des secteurs fermés administrativement, la prise en charge à 100 % serait maintenue « tant que nécessaire » (précisions sur Twitter et LinkedIn).

Malades du Covid et jours de carence

La ministre du travail a annoncé sur BFM Business le 9 décembre dernier que les jours de carence en cas de maladie seraient supprimés. Cette disposition serait mise en oeuvre au début de l'année 2021.

Tickets restaurants

Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l'utilisation des tickets restaurant, sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.

 Voir notre article ici.

Chèque cadeaux en 2020

A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020.

Si les comités sociaux et économiques (CSE) et les employeurs (en l’absence de CSE) n’ont attribué que des bons d’achats sans lien avec un évènement, le montant global annuel qui peut être accordé sans être assujetti aux contributions et cotisations de Sécurité sociale est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €.

Si les CSE et les employeurs (en l’absence de CSE) ont attribué des bons d’achats en lien avec les événements admis, le montant qui peut être accordé pour l’évènement du Noël des salariés et des enfants jusqu’à leurs 16 ans sans être assujetti est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €.

Pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, les CSE et les employeurs (en l’absence de CSE), doivent remettre ces bons d’achat au plus tard le 31 décembre 2020.