Covid-19 - Récapitulatif des dispositifs d’aides sociales aux entreprises

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AIDES A L’EMBAUCHE

 Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

 Pour faire face à la crise, l’une des mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan de relance pour l’emploi cible les jeunes. Ainsi, pour favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, il est instauré une prime d’un montant maximale de 4 000 euros. 

 Questions-réponses du ministère du travail ici.

Aide à l’embauche en contrat d’alternance : apprentissage et professionnalisation

Une aide est mise en place  au bénéfice des employeurs d’apprentis ainsi qu’aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Cette aide, d’un montant maximal de 5 000 euros pour un mineur et de 8 000 euros pour un majeur, s’applique pour tous nouveaux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Contrat de professionnalisation : fiche du ministère du Travail ici.

Contrat d'apprentissage : fiche du ministère du Travail + guide pratique : ici et ici.

Emplois francs

Un décret du 21 octobre 2020 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif des emplois francs destiné à favoriser l’embauche des jeunes résidant dans un quartier prioritaire des politiques de la ville. Cette aide est revalorisée pour les contrats signés entre le 15 octobre et le 31 janvier 2021.

 Informations ici.

Aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Le décret du 6 octobre 2020, a créé un dispositif d’aide à l’embauche des travailleurs handicapés. Cette aide, limitée à 4 000 euros est ouverte aux demandes adressées à l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 4 janvier 2021 pour des contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021. 

 Fiche du ministère du travail + questions-réponses ici.

 ACTIVITE PARTIELLE

 Activité partielle classique

Le dispositif d’activité partielle permet, sous certaines conditions, de compenser la perte de salaire résultant :

     - de la fermeture temporaire de l’établissement ;

    - ou, d’une réduction de l’horaire habituel de travail en deçà de la durée légale de travail (ou en deçà de la durée stipulée au contrat pour les conventions individuelles de forfait ou la durée collective du travail).

 Voir fiche de la CPME en téléchargement ci-dessous (réservée aux adhérents).

Activité partielle de longue durée (APLD)

Ce nouveau dispositif (distinct de l’activité partielle dite « classique ») a pour objet d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité, en leur permettant de diminuer l’horaire de travail.

 Voir fiche de la CPME en téléchargement ci-dessous (réservée aux adhérents).

 EXONERATION ET REPORT DE COTISATIONS SOCIALES

 Annulation de charges

Une mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales a été définitivement instaurée par l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. 

Cette mesure s’articule autour de trois volets alternatifs :

    - Le 1er volet permet notamment aux TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et aux TPE ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public, en particulier dans le secteur du commerce de détail non alimentaire, de réduire leurs passifs sociaux, soutenant ainsi la reprise d’activité ;

    - Le 2ème volet prévoit des remises de cotisations patronales pour les petites entreprises qui auront subi une perte d'activité supérieure à 50 % ;

    - Le 3ème volet prévoit un étalement du paiement des cotisations reportées, jusqu’à 36 mois.

Tout savoir sur le report des charges pour les échéances du 5 et 15 novembre 2020

Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Fiche CPME APLD

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Fiche CPME activité partielle classique

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