Covid 19 - Nouvelles restrictions sanitaires pour les commerces et centres commerciaux - Point au 5 mars 2021

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Bonjour à tous,

Est paru au Journal Officiel ce matin, le décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, qui adapte la réglementation aux nouvelles restrictions sanitaires annoncées jeudi 4 mars par le Premier ministre.

Vous trouverez en téléchargement ci dessous une version consolidée de l’article 37 du Décret du 29 octobre, qui fixe les principales dispositions applicables aux commerces, en version consolidés au 5 mars 2021.

Synthèse des dispositions applicables aux commerces et centres commerciaux

Partout en France

Les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m² sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

Dans les départements « placés sous surveillance »

Tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure fixée par le préfet de département sont fermés, étant précisé que le Premier ministre a indiqué le 4 mars 2021 que tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m² seraient fermés.

Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

Dans les zones placées sous confinement le week-end :

        - Les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure au seuil fixé par le préfet de département (en principe 5 000 m²) sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

        - Les centres commerciaux et commerces d’une superficie inférieur au seuil fixé par le préfet de département (en principe 5 000 m²) ne peuvent pas accueillir du public du samedi 6h au dimanche 18h, sauf pour le retrait de commande ou s’ils exercent une activité considérée comme essentielles.

    - Dans tous les centres commerciaux et commerces autorisés à recevoir du public, le préfet peut réduire la jauge d’accueil du public.

Liste des 23 départements placés sous surveillance 

Alpes-Maritimes

Bouches du Rhône

Drôme

Eure-et-Loir

Meurthe-et-Moselle

Moselle

Nord

Oise

Pas-de-Calais

Rhône

Paris

Seine-et-Marne

Yvelines

Somme

Var

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d’Oise

Hautes-Alpes

Aisne

Aube

Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Article 37 du décret

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