Covid-19 - Nouvelles mesures pour faire face à l’épidémie (décret du 16/10/2020)

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 Un décret du 16 octobre 2020 rétabli l'état d'urgence sanitaire à partir du samedi 17 octobre 2020 à 00h00 sur l'ensemble du territoire.

 Rappel : l'état d'urgence sanitaire avait déjà été déclaré le 23 mars 2020 sur l'ensemble du territoire. Il avait ensuite été prolongé le 11 mai avant de prendre fin le 10 juillet (sauf en Guyane et à Mayotte où il avait été maintenu jusqu'au 17 septembre 2020).

 Couvre-feu

Un couvre-feu est mis en place à partir du samedi 17 octobre et pour quatre semaines de 21h00 à 06h00 dans plusieurs départements (Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loire, Nord, Rhône, Seine-Maritime, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise).

Ne sont pas concernés les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou de formation et ceux des personnes handicapées et de leur accompagnant. Les salariés se déplaçant entre leur domicile et leur lieu de travail ou dans le cadre de leurs fonctions, doivent se munir d’un justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur (en téléchargement ici).

Les mesures du couvre-feu pourraient évoluer rapidement avec notamment un abaissement à 19h dans certaines zones critiques. La mesure pourrait aussi être étendue à de nouvelles villes.

Respect des gestes barrières

Les gestes barrières doivent toujours être observées en tout lieu et en toutes circonstances , y compris dans les rassemblements, réunions, activités, accueils, déplacements et usage des moyens de transport qui ne sont pas interdits par le décret :

    - respecter la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes ;

    - porter systématiquement un masque dès lors que les règles de distanciation physique ne sont pas garanties ;

    - se laver régulier les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;

    - tousser ou éternuer dans son coude ;

    - se moucher dans un mouchoir à usage unique à jeter immédiatement dans une poubelle ;

    - éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le décret, le préfet de département peut le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent, sauf dans les locaux d’habitation. En outre, le port du masque reste obligatoire dans les transports publics de voyageurs et dans les espaces accessibles au public qui y sont affectés. Le préfet de département ou de la région Île-de-France peut décider de réserver, à certaines heures, l’accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs aux seules personnes munies d’un document justificatif effectuant des déplacements pour les motifs prévus par le décret, dont notamment les trajets entre le lieu de résidence et le lieu de travail.

 Dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n’est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l’accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

De plus, les obligations de port du masque ne s’appliquent pas aux per sonnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

 Limitation des rassemblements

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sont interdits.

Ne sont notamment pas soumis à cette interdiction absolue, les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, les services de transport de voyageurs, les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret. Le préfet peut toutefois décider de leur interdiction.

Mesures supplémentaires possibles

Lorsque les circonstances locales l’exigent, pour lutter contre la propagation du virus, le préfet peut prendre des mesures supplémentaires telles que l’interdiction des déplacements hors d’un rayon de 100 kilomètres du lieu de résidence et hors du département de résidence, sauf à pouvoir justifier d’un motif de déplacement listé par le décret (dont notamment les trajets entre le lieu de résidence et le lieu de travail), ou l’interdiction ou la réglementation de l’accueil du public dans certains établissements dont, par exemple, les salles de spectacles, les magasins de vente, les restaurants et débits de boissons ou encore les musées.