COVID-19 - Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises  

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Le ministère du Travail publie ce jour une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également "aux guides métiers co-élaborés par les branches professionnelles, le ministère du Travail et les autorités sanitaires. Ces guides n’auront plus de valeur normative et seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises."

Plus précisément, le ministère du Travail indique que les fiches métiers et les guides des branches professionnelles (voir recueil de bonnes pratiques sanitaires de la FNH ici) "ont été établies lors du confinement et pour les phases 1 et 2 du déconfinement. Elles demeurent un repère de bonne pratique. Le protocole national de déconfinement publié le 24 juin 2020 est la référence qui s'applique en phase 3 actuelle de déxonfinement"

La situation sanitaire est en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.

Le protocole (en téléchargement ci-dessous) assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) :

    - Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :

1/ Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif 

Les mesures retenues par l’employeur (gestion des flux, aménagements, tranches horaires d’arrivée et de départ, etc.) doivent permettre à chaque collaborateur de disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins 1 mètre par rapport à toute autre personne (autre salarié, client, prestataire, etc.).

À noter : en pratique, en termes de m2, pour respecter la distance d’1 mètre de distanciation physique entre chaque personne dans toutes les directions, cela correspond environ à 3,14 m2.

L’employeur ou l’exploitant responsable « peut définir une jauge » déterminant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients…). Cette jauge doit alors être affichée à l’entrée de chaque espace concerné (ex. : salle de réunion). Pour des facilités d’usage, il peut être retenu, à titre indicatif, une jauge de 4m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions, si le port systématique d’un masque grand public n’est pas possible en permanence.

2/ En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié 

Si la règle de distance avec d’autres salariés, des clients ou tout autre intervenant peut être rompue accidentellement, ou si le travail ne permet pas de la respecter, alors le port du masque conforme aux préconisations Afnor est obligatoire.

Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et clients de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail.

3/ Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque

    - Nouveauté du protocole : un « référent Covid-19 « est désigné » dans toutes les entreprises

Dans les entreprises de petite taille, il peut s’agir du dirigeant lui-même. Son rôle est de s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission doivent être communiquées à l’ensemble du personnel.

    - Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée

    - Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée

À noter : Les personnes vulnérables sont celles qui peuvent développer une forme grave de covid-19 (décret du 5 mai 2020).

Le protocole  précise que pour limiter les contacts et sorties des salariés à risque de forme grave de Covid-19, « le télétravail doit être favorisé par les employeurs », sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical.

Si le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires :

1/ Mise à disposition d’un masque à usage médical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (a minima un masque par période de 4 h) ;

2/ Vigilance particulière de ce salarié quant à l’hygiène régulière des mains

3/ Aménagement du poste de travail, via un bureau dédié ou une limitation du risque (ex. : écran de protection).

Par ailleurs, les salariés vulnérables (ou vivant avec une personne vulnérable) et qui ne peuvent pas télétravailler pourront consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour bénéficier d’un certificat d’isolement.

    - Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée

Le but est ici de s’assurer que ces salariés ont une connaissance équivalente à celle des autres salariés des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise.

    - Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets

    - Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19

En annexes, le protocole de déconfinement contient :

  • - Une liste des bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes ;
  • - Les modalités pratiques de nettoyage/désinfection des surfaces et aération des locaux ;
  • - Un tableau sur les différents types de masques, leur usage et leur performance.

    - Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises dans le cadre d’un dialogue social de proximité

Le protocole incite encore l’employeur à associer les représentants du personnel et les représentants syndicaux pour permettre de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique.

La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail sont également toujours jugées indispensable pour permettre de trouver les solutions les plus opérationnelles pour l’application de ces mesures et renforcer la confiance de tous dans la capacité de l’entreprise à poursuivre l’activité en toute sécurité.

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Muriel Pénicaud, ministre du Travail :

« Le nouveau protocole qui entre en vigueur dès aujourd’hui tient compte de l’évolution de la situation sanitaire. Il est plus souple tout en maintenant une vigilance pour protéger les salariés comme les clients. La reprise de l’activité ne doit pas empêcher la prudence. Nous devons rester vigilants car le virus circule toujours. Ce nouveau guide permet donc d’accompagner les entreprises, les employeurs et les salariés dans cette nouvelle phase de reprise de l’activité. »

 Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’Etat chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de COVID-19 :

« Fruit d’un travail approfondi avec notamment le Haut-Conseil de la santé publique, ce nouveau protocole concrétise un équilibre adapté à la situation épidémique. Celle-ci nécessite de maintenir une attention soutenue à la protection de la santé des salariés dans cette phase de retour progressif des Français sur les lieux de travail. »

Protocole national de déconfinement - MAJ 24 juin 2020

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