Covid-19 : fin du chômage partiel pour les salariés vulnérables (ou cohabitant avec elles)

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Vous êtes nombreux à vous poser la question de la fin du chômage partiel pour vulnérabilité.

Rappel

Depuis le 1er mai 2020, les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables bénéficient du dispositif d’activité partielle jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

Voir nos actualités : 

    - Loi de finances rectificative pour 2020 du 25/04/2020 - Nouveaux bénéficiaires pour le chômage partiel 

    - Covid-19 - Chômage partiel et personnes vulnérables (décret du 5 mai 2020)

Point à date

En début de semaine dernière (semaine du 20 juillet 2020) , le ministère du Travail a modifié son "Questions-réponses", faisant état d’une date limite au 31 juillet 2020.

Puis, le questions-réponses a été réajusté le weekend du 25/26 juillet 2020 et reporte la date de fin du dispositif au 31 août 2020 : "Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ? Oui, jusqu’au 31 août 2020. Au-delà, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ces motifs."

Dans une 3ème version du questions/réponses (semaine du 28 juillet 2020), le Ministère du Travail indique que pour le placement en activité partielle de salariés vulnérables (ou cohabitation avec une personne vulnérable), « un décret pris en application de la loi de finances rectificatives du 25/04/2020 viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif ».  A noter qu'à Mayotte et en Guyane, le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire sur ces deux territoires.

N'oublions pas, en effet, que seul un décret  fixera de manière certaine la date de fin du chômage partiel pour les personnes  vulnérables et donc la fin des certificats d’isolement. A suivre donc.