Retrouvez en téléchargement ci-dessous :
- Notre fiche pratique (attention fiche en évolution permanente)
- Des affiches
Rappel des éléments essentiels :
Votre responsabilité en matière de santé-sécurité
Vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés : c’est ce qu’on appelle « l’obligation de sécurité ».
La loi vous impose d’en assurer l’effectivité et de mettre en œuvre toutes mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés (article L. 4121-1 du code du travail).
En cas manquement à votre obligation de sécurité, vous pourrez voir engagée votre responsabilité civile (code du travail, code de la sécurité sociale) ou pénale (code du travail, code pénal).
La sécurité étant l'affaire de tous dans l'entreprise, il appartient également à chaque salarié de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de toute autre personne concernée par ses actes ou ses omissions au travail, qu'il s'agisse de collègues, de stagiaires, ou encore d'intervenants extérieurs.
Les salariés doivent donc se conformer à vos instructions et respecter les consignes sanitaires que vous leur donnerez. A défaut, ils pourront faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Si vous avez mis en place un règlement intérieur, pensez à le mettre à jour.
Réévaluation des risques dans le cadre de la pandémie
Dans le cadre de la pandémie liée au Covid-19, vous avez l’obligation de réévaluer les risques existant dans votre entreprise et de mettre en place des actions de prévention, des actions d’information et de formation, une organisation et de moyens adaptés (savon, gel hydro alcoolique, masques …).
Retrouvez le recueil de bonnes pratiques sanitaires de la FNH ici. !! Attention : mise à jour en cours !!
Ce recueil s'appuie sur la fiche conseil métier "travail dans un commerce de détail non alimentaire" publié par le ministère du Travail et s'inscrit dans le cadre fixé par le protocole national de déconfinement.
Pour pouvoir respecter votre obligation et prendre les mesures de prévention nécessaires et adaptées, vous devrez veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Vous devez donc vous tenir informé tous les jours de la situation épidémique et tenir compte des recommandations actualisées du gouvernement.
Un point épidémiologique quotidien est fait sur le site : https://www.santepubliquefrance.fr ou est diffusé par le gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Document unique d’évaluation des risques (DUERP)
Les résultats de la réévaluation des risques et les mesures de prévention doivent obligatoirement être transcris dans un DUERP qui doit être porté à la connaissance de vos salariés.
Si vous n’avez pas encore de DUERP, nous rappelons que la FNH, en partenariat avec l'INRS, a créé, en 2016, un outil gratuit permettant aux TPE du secteur du commerce de détail non alimentaire de concevoir leur DUERP : « OiRA commerce non alimentaire ».
L'absence de DUERP est sanctionnée par une amende de 1500 euros (le double en cas de récidive) et les salariés pourront obtenir des dommages-intérêts, même si l'existence de risques professionnels n'est pas établie.
