Retrouvez en téléchargement ci-dessous :

    - Notre fiche pratique sur le document unique d’évaluation des risques

    - Un modèle de note de service sur les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail à diffuser auprès de vos salariés 

    - Des affiches et des guides

Rappel des éléments essentiels :

Votre responsabilité en matière de santé-sécurité

Vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés : c’est ce qu’on appelle « l’obligation de sécurité ».

La loi vous impose d’en assurer l’effectivité et de mettre en œuvre toutes mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés (article L. 4121-1 du code du travail).

En cas manquement à votre obligation de sécurité, vous pourrez voir engagée votre responsabilité civile (code du travail, code de la sécurité sociale) ou pénale (code du travail, code pénal).

 La sécurité étant l'affaire de tous dans l'entreprise, il appartient également à chaque salarié de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de toute autre personne concernée par ses actes ou ses omissions au travail, qu'il s'agisse de collègues, de stagiaires, ou encore d'intervenants extérieurs.

 Les salariés doivent donc se conformer à vos instructions et respecter les consignes sanitaires que vous leur donnerez. A défaut, ils pourront faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Si vous avez mis en place un règlement intérieur, pensez à le mettre à jour.

Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au comité social et économique (s'il existe). Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

--> Voir modèle en téléchargement ci-dessous.

Réévaluation des risques dans le cadre de la pandémie

Dans le cadre de la pandémie liée au Covid-19, vous avez l’obligation de réévaluer les risques existant dans votre entreprise et de mettre en place des actions de prévention, des actions d’information et de formation, une organisation et de moyens adaptés (savon, gel hydro alcoolique, masques …).

Retrouvez le recueil de bonnes pratiques sanitaires de la FNH ici (mis à jour le 24 novembre 2020).

Ce recueil s'appuie sur la fiche conseil métier "travail dans un commerce de détail non alimentaire" (18 novembre 2020) publié par le ministère du Travail et s'inscrit dans le cadre  fixé par le protocole national de déconfinement (13 novembre 2020) et le protocole sanitaire renforcé pour les commerce (en téléchargement ci-dessous).

Pour pouvoir respecter votre obligation et prendre les mesures de prévention nécessaires et adaptées, vous devrez veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances.  Vous devez donc vous tenir informé tous les jours de la situation épidémique et tenir compte des recommandations actualisées du gouvernement.

Document unique d’évaluation des risques (DUERP)

Les résultats de la réévaluation des risques et les mesures de prévention doivent obligatoirement être transcris dans un DUERP qui doit être porté à la connaissance de vos salariés.

Retrouvez en téléchargement ci-dessous une fiche pratique sur le DUERP.

Si vous n’avez pas encore de DUERP, nous rappelons que la FNH, en partenariat avec l'INRS, a créé, en 2016, un outil gratuit permettant aux TPE du secteur du commerce de détail non alimentaire de concevoir leur DUERP : « OiRA commerce non alimentaire ».

L'absence de DUERP est sanctionnée par une amende de 1500 euros (le double en cas de récidive) et les salariés pourront obtenir des dommages-intérêts, même si l'existence de risques professionnels n'est pas établie.