Covid-19 - Dérogation au repos dominical pour les soldes d'été

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Dans le cadre des 12 dimanches du maire, les commerçants ont pris l’habitude d’ouvrir leurs magasins le premier ou les deux premiers dimanches des soldes pour accueillir leurs clients. 

Le 2 juin dernier, le ministre de l'Economie a annoncé le report du début de la période des soldes d’été initialement prévue le 24 juin au 15 juillet.

Le ministère du Travail a adressé le 9 juin dernier une circulaire aux Préfets (dont nous avons eu connaissance en début de semaine) afin que les maires soient informés de la possibilité, dans le contexte actuel, de modifier leurs arrêtés de dérogation au repos dominical afin de permettre aux commerces concernés de bénéficier de cette dérogation pour la nouvelle période de soldes d'été (circulaire en téléchargement ci-dessous).

Cette modification est également ouverte aux maires qui n'avaient pas initialement prévu de dérogation pour les dimanches de soldes d'été.

Bien que cela ne soit pas expressément indiqué, ces modifications peuvent se faire sans respect des délais prévu par le code du travail, voire sans les consultations préalables obligatoires si elles ne sont pas possibles.

Circulaire aux préfets - Dimanches du maire - 9 juin 2020

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