Covid-19 - Chômage partiel : décret sur le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)

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Comme annoncé dans notre actualité : "Covid-19 - Chômage partiel : nouveauté", la seconde loi d’urgence Covid-19 du 17 juin évoquée plus haut a posé les bases d'un nouveau mécanisme destiné à assurer l’emploi dans des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est, toutefois, pas de nature à compromettre leur pérennité : le " dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable"

Le décret du 28 juillet 2020 (Journal officiel du 29 juillet 2020) précise les modalités d’application de ce nouveau dispositif  et vient fixer le montant de l’allocation versée à l’employeur par l’Etat, le montant de l’indemnité versée au salarié par l’employeur mais aussi le contenu de l’accord permettant la mise en place du dispositif. Ces dispositions sont applicables rétroactivement dès le 1er juillet 2020.

Pour rappel, ce nouveau dispositif est distinct de l’activité partielle dite « classique », et est subordonné à la mise en place d'un accord d’entreprise.

Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur le dispositif le 5 août 2020.

En téléchargement ci-dessous : une fiche pratique de la CPME et le décret du 28 juillet 2020.

Fiche pratique CPME - Chômage partiel - MAJ 30 juillet 2020

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Décret du 28 juillet 2020 (JO du 29 juillet 2020)

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