Covid-19 - Chômage partiel : communiqué du ministère du Travail

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Dans les 16 départements confinés par de nouvelles restrictions

Tous les établissements recevant du public (ERP) fermés administrativement bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur.

Ces accompagnements resteront applicables tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre dans les départements concernés.

Dans les autres départements

Les règles applicables restent celles en vigueur avant les nouvelles annonces.

    - Les entreprises appartenant aux secteurs répertoriés dans les listes S1 et S1 bis bénéficient d’une prise en charge de l’activité partielle par l’État à 100%.

    - Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises s’élève à 15%.

Les salariés en activité partielle continuent par ailleurs dans toutes ces situations de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette, qui ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au Smic horaire.

Communiqué de presse du Ministère du Travail du 22 mars 2021 ici.