Covid-19 - Chômage partiel classique : nouveautés

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À compter du 1er novembre, le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place au plus fort de la crise sanitaire laissera sa place à un dispositif d’activité partielle de droit commun réformé.

Taux de prise en charge

Une ordonnance du 14 octobre 2020 permet de maintenir la possibilité de moduler le taux de prise en charge des indemnités d’activité partielle versée par les employeurs du 1er novembre au 31 décembre 2020.

Le décret fixant les taux reste toujours en attente.

Nous vous avions déjà annoncé cette mesure dans notre actualité : « Covid-19 - Chômage partiel : le régime actuel prolongé jusqu'au 31 octobre ».

Prise en charge intégrale pour les alternants

Pour les alternants, l’employeur doit recevoir une allocation d’activité partielle d’un montant égal à l’indemnité d’activité partielle qu’il leur a versée.

Cette prise en charge totale s’appliquera au titre des périodes comprises entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020.

Rappel :

     - Les alternants dont la rémunération est inférieure au Smic continueront à recevoir une indemnité d’un montant égal au pourcentage du Smic qui leur est appliqué pour déterminer leur rémunération

    - Les alternants dont la rémunération est supérieure ou égale au Smic, précise désormais l’ordonnance, l’indemnité horaire d’activité partielle ne peut être inférieure au taux horaire du Smic.