Covid-19 - Arrêts de travail : suppression du délai de carence et téléprocédure

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Afin de permettre l’isolement au plus vite des potentiels infectés au Covid-19, les arrêts de travail peuvent dorénavant être obtenus par une simple déclaration en ligne.

Les IJSS et le complément employeur sont versés dès le premier jour.

Suprression du délai de carence

Personnes concernées par l’indemnisation dérogatoire

Pourront bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et du complément employeur sans délai de carence :

A compter du 1er janvier 2021, quelle que soit la date du premier jour de l'arrêt de travail

    – les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus et qui ne peut pas être placée en activité partielle : voir définition ici

    – les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et ne pouvant être placé en activité partielle

    – les assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement en tant que « contact à risque de contamination » ;

    – les assurés faisant l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à leur arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021

    – les assurés présentant les symptômes de la Covid-19, à condition qu’ils fassent réaliser un test de dépistage dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test ;

    – les assurés présentant le résultat d’un test de dépistage positif à la Covid-19.

Conditions d’indemnisation dérogatoires

Les personnes précitées peuvent percevoir des IJSS :

    – sans remplir les conditions d’ouverture de droit aux prestations ;

    – dès le premier jour d’arrêt de travail ;

    – sans que la durée d’indemnisation ne soit prise en compte pour le calcul de la durée maximale de versement.

Concernant le complément employeur, des dérogations sont également prévues. Ainsi, les conditions suivantes ne seront pas applicables :

    – la condition d’ancienneté d’un an ;

    – l’obligation de déclaration de l’arrêt de travail dans les 48 heures ;

    – l’obligation de prise en charge par la sécurité sociale ;

    – l’obligation de soin sur le territoire de l’Union européenne ;

    – le délai de carence.

Le décret précise également que les durées d’indemnisation au cours des 12 mois antérieurs à la date de début de l’arrêt de travail concerné et les durées d’indemnisation au titre de cet arrêt, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée maximale d’indemnisation.

A noter, les travailleurs non-salariés peuvent aussi demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence notamment) via le téléservice « declare.ameli.fr » sans consultation préalable d’un médecin

Procédure de télédéclaration de ces arrêts de travail

Les personnes  concernées si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile devront :

    - Se déclarer sur le site declareameli.fr ou declare.msa.fr. Elles recevront alors un récépissé leur permettant de justifier leur absence auprès de leur employeur ;

    - Puis se reconnecter au téléservice une fois le test de dépistage réalisé dans le délai imparti, afin d’indiquer la date du test et le lieu de dépistage.

À l’issue de ce processus, si le résultat du test est négatif, elles pourront reprendre leur activité professionnelle, et recevront pour cela un document de l’assurance maladie attestant des dates acceptées pour l’arrêt de travail, à remettre à leur employeur. Si le salarié présente toujours des symptômes malgré le test négatif, il peut consulter son médecin traitant pour voir avec lui si un arrêt de travail est nécessaire.

En cas de test positif, leur arrêt de travail sera prolongé. Ce dispositif sera applicable jusqu’au 31 mars 2021 inclus.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé que l’Assurance maladie suivra les personnes concernées, avec 2 à 3 appels téléphoniques sur 7 jours. Une visite à domicile par un infirmier sera aussi proposée à partir du 20 janvier.