Covid-19 - AGIRC-ARRCO : cotisations du 25 mai

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Les entreprises présentant d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 mai (cotisations dues au titre de la période d'avril), comme elles ont déjà pu le faire pour celle du 25 avril (cotisations dues au titre de la période de  mars).

Pour bénéficier du report, l’employeur doit moduler son paiement :

    - S’il règle ses cotisations dans la DSN, il peut moduler son paiement SEPA (montant à 0 ou montant correspondant à une partie des cotisations). La DSN doit être transmise aux échéances habituelles.
    - S’il règle ses cotisations hors DSN, il peut adapter le montant du paiement ou ne pas effectuer de paiement.

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

L’institution de retraite complémentaire pourra contacter l’employeur pour lui demander de justifier le report de ses cotisations. Certains critères comme le versement de dividendes aux actionnaires ou le rachat d’actions sont pris en compte pour déterminer le caractère justifié ou non du report. Si la demande de report n’est pas justifiée, elle sera refusée. L'entreprise en sera informée par son institution de retraite complémentaire. En cas d’impayé à l’échéance malgré le refus, des majorations de retard seront appelées à la reprise des procédures.

L’acquittement des cotisations par les employeurs qui ne rencontrent pas de difficultés majeures est indispensable au financement de la solidarité nationale.

Nous vous rappelons également qu’il est impératif, pour assurer la continuité du fonctionnement du système de protection sociale, de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) selon les échéances de dépôt habituelles. 

Pour en savoir plus sur l’ensemble des mesures de report des cotisations et contributions sociales,  cliquez ici