Covid-19 - Activité partielle : prolongation des règles en vigueur

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Les décrets n°2021-508 et n°2021-509 du 28 avril 2021 viennent prolonger les règles actuellement applicables en matière d’activité partielle et actent le report d’un mois de la baisse du taux de prise en charge par l’Etat de ce dispositif.

Vous trouverez l’ensemble des taux applicables aux salariés et aux entreprises dans le tableau récapitulatif joint.

 Le décret n°2021-509 actualise par ailleurs la liste des secteurs S1bis, en ajoutant à la dizaine de secteurs identifiés comme dépendant des remontées mécaniques, ces mêmes secteurs dépendant des « des entreprises du secteur des domaines skiables ». Là encore, vous retrouverez le détail de ces listes sur la fiche technique jointe.

Si vous êtes adhérents, connectez-vous sur votre espace personnel. Si vous n'êtes pas adhérent,  ces documents est à solliciter auprès de Damien Cruchaudet : adhesions@federation-habillement.fr ou au 01 42 02 17 69.

Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Tableau récapitulatif activité partielle

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Fiche pratique activité partielle

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