COVID-19 - 4ème version du protocole sanitaire (16 octobre 2020)

  • 168

Dans notre actualité du 24 août dernier, nous vous informions qu'Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, s'étaient entretenus le 18 août 2020 avec les partenaires sociaux au sujet de l’évolution des règles sanitaires en entreprises en période de COVID-19.

Un nouveau protocole désormais intitulé "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid 19" avait donc été diffusé le 31 août pour une application au 1er septembre 2020 (voir notre actualité : "COVID-19 - 3ème version du protocole sanitaire (31 août 2020)").

Le ministère du Travail a publié une 4ème version de ce protocole le 16 octobre 2020.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce protocole national n’a pas, en soi, de valeur juridique contraignante. Néanmoins, il ne faut pas écarter l’éventualité de voir un juge y faire référence dans le cadre d’un contentieux relatif au respect par l’employeur des règles en matière de santé et de sécurité au travail

Communiqué de presse du 16 octobre 2020

"Il est désormais demandé aux entreprises, dans les zones soumises au couvre-feu, de fixer dans le cadre du dialogue social un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Les employeurs situés dans les autres zones sont invités à le faire.

En complément, il est demandé aux employeurs d’adapter les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe.

En matière de restauration collective, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a appelé à une vigilance renforcée et a annoncé aux partenaires sociaux que le PNE serait complété avec une fiche pratique reprenant les prescriptions du HCSP du 21 mai 2020.

Enfin, Elisabeth Borne et Laurent Pietraszewski ont rappelé l’importance d’un respect strict des gestes barrières et du port du masque lors des moments de convivialité."

Plus d'informations sur le site internet du ministère du Travail.