COVID-19 - 3ème version du protocole sanitaire (31 août 2020)

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Dans notre actualité du 24 août dernier, nous vous informions qu'Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, s'étaient entretenus le 18 août 2020 avec les partenaires sociaux au sujet de l’évolution des règles sanitaires en entreprises en période de COVID-19.

Un nouveau protocole désormais intitulé "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid 19" a été présenté hier (31 août 2020) aux partenaires sociaux.

Le protocole, daté du 31 août 2020, a été rendu public sur le site du ministère du Travail à cette même date dans la soirée pour une application au 1er septembre 2020. Le ministère du travail indique néanmoins que le protocole se mettra en place progressivement dans les entreprises." Le protocole indique ainsi que :"Les entreprises mettront en oeuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés."

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

Le nouveau protocole prévoit notamment les mesures suivantes :

    - Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au comité social et économique (s'il existe). Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

--> Voir modèle en téléchargement ci-dessous.

Pour le télécharger, vous devez être adhérent à la FNH et vous connectez à votre espace personnel. Pour adhérer, contactez Damien Cruchaudet au 01.42.02.17.69.

    - Pour les personnes vulnérables (travailleurs à risques de formes graves de Covid-19) ou les personnes cohabitant avec elles

Les salariés à risque de forme grave de Covid-19 et les entreprises peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel au poste de travail des intéressés et étudier les aménagements de poste possibles.

En effet, à compter du 1er septembre 2020, l’ensemble de ces travailleurs a vocation à exercer leur activité, sur site, dans les conditions de sécurité renforcées décrites dans le protocole (ils doivent alors être dotés de masques chirurgicaux), ou en télétravail.

Néanmoins, les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 (voir notre actualité à ce sujet ici), conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.

    - Port du masque 

Obligation générale

Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

Les masques de type "grand public", de préférence réutilisables, doivent couvrir à la fois le nez, la bouche et le menton et répondrent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires. Ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3 du protocole. Ils sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.

Adaptations en fonction du secteur

Les entreprises pourront organiser des adaptations au principe général du port du masque, afin de répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels. Ils doivent pour cela avoir mené une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en oeuvre. Ces adaptations doivent faire l'objet d'échanges réguliers avec les salariés ou leurs représentants.

La possibilité d'assouplir la règle du port du masque dépend du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement) : voir annexe 4 du protocole.

Retrait intermittent du masque dans la journée

Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée. Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions :

    1/ Dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), elles sont de quatre ordres : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ; 

    2/ Dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;

    3/ Dans les zones « rouges » à circulation active du virus (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m 2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ).

Si la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail dans un lieu collectif clos peut retirer son masque à certain moment de la journée et continuer son activité. Le retrait du masque sur toute une journée est interdit.

    - Référent COVID-19

Conformément aux anciennes versions du protocole, un réferent COVID-19 doit toujours être désigné.

Dans les entreprises de petites taille, il peut être le dirigeant. Il s'assure de la mise en oeuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiqués à l'ensemble du personnel.

    - Visières

Les visières ne sont pas une alternative au port du masque. Dans les situations où des alternatives au port du masque sont possibles, l’utilisation des visières ne peut être la seule mesure de prévention. Néanmoins, elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes, en complément du port de masque, et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible. La visière doit être nettoyée avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 - plusieurs fois par jour et notamment après chaque utilisation.

    - Télétravail pour les postes le permettant

Le télétravail devient « un mode d’organisation de l’entreprise » et reste une « pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention ».

Le ministère du Travail a publié en complément un "questions-réponses" le 7 septembre 2020 : à consulter ici.

Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Protocole national santé sécurité - 31 août 2020

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Modèle - Note de service Covid-19 (1er septembre 2020)

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Fiche FNH - Document unique d'évaluation des risques (MAJ 1er septembre 2020)

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