Coronavirus - Chômage partiel et cadres dirigeants

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Comme annoncé dans notre actualité  : "Covid-19 : une nouvelle ordonnance sociale (15 avril 2020)", l'ordonnance du 15 avril 2020 (Journal Officiel du 16 avril 2020) prévoit que les cadres dirigeants peuvent désormais être mis en activité partielle (uniquement en cas de fermeture temporaire de leur établissement).

Un décret venant préciser cette mesure était attendu. C'est chose fait avec le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Pour les cadres dirigeants mentionnés à l'article L. 3111-2 du code du travail, on retient comme rémunération mensuelle de référence la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des douze derniers mois civils, ou le cas échéant de la totalité des mois civils travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise ou de l'établissement.

Une fois ce montant déterminé, on détermine une valeur à la journée (sur la base du trentième) et on divise par 7 pour obtenir la valeur à l'heure.

Ensuite, le nombre d’heures non travaillées indemnisables, dans la limite de la durée légale du travail, est calculé selon les mêmes modalités que pour les salariés au forfait. Ainsi, une demi-journée non travaillée correspond à 3h30 non travaillées, un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées et une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées.

Décret du 5 mai 2020

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