Coronavirus : entrée en vigueur des ordonnances sociales

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Les ordonnances sociales prises sur le fondement de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ont été publiées au Journal officiel.

Tout d'horizon : 

Congés payés, durée du travail et jours de repos

--> Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Retrouvez notre actualité: "le point sur les congés payés" en cliquant ici

Retrouvez également en téléchargement ci-dessous la fiche synthétique réalisée par la CPME (mise à jour le 29 avril 2020).

Indemnités complémentaires aux allocations journalière et versement des sommes au titre de l'intéressement et de la participation

--> Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation 

Retrouvez en téléchargement ci-dessous la fiche synthétique réalisée par la CPME. En complément, n'hésitez pas à consulter notre article : "Coronavirus : quelle indemnisation en cas d'arrêt de travail ?"

Adaptation des règles de réunions

--> Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Retrouvez en téléchargement ci-dessous la fiche synthétique réalisée par la CPME.

Activité partielle

--> Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Retrouvez en téléchargement ci-dessous la fiche synthétique réalisée par la FNH et une fichje générale de la CPME mise à jour le 30 avril 2020.

Les informations  sur le chômage partiel figurent  dans notre actualité "Coronavirus - Chômage partiel : comment le mettre en place ?" : cette actualité est mise à jour dès que nous avons des informations et regroupe donc dans un seul et unique endroit tout ce que vous devez savoir sur le chômage partiel.













Fiche CPME - Ordonnance - Adaptation règles de réunion (25 mars)

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Fiche CPME - Ordonnance - Indemnité complémentaire (25 mars)

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Fiche CPME - Ordonnance congés, RTT (MAJ 29 avril 2020)

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Fiche FNH - Activité partielle (30 avril 2020)

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