Covid-19 - Chômage partiel : de nouvelles annonces de la ministre du Travail (16 février 2021)

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La ministre du travail a annoncé, dans un communiqué de presse du 16 février 2021, que les « taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution sanitaire le permet ».

Les règles actuellement applicables ici.

Réduction de l’autorisation d’activité partielle

La durée de l’autorisation de mise en activité partielle serait réduite de 12 à 3 mois au 1er juillet 2021 (et plus au 1er mars 2021).

Rappel : possibilité de renouveler dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Les périodes d’activité partielle autorisées avant le 1er juillet 2021 ne seraient pas prises en compte dans le calcul de cette durée limitée à 6 mois. 

Report au 1er avril de la baisse des niveaux de prise en charge

Droit commun

- La réduction du taux de droit commun de calcul de l’indemnité d’activité partielle accordée aux salariés au titre des heures chômées, de 70 % à 60 % de leur rémunération brute de référence, serait encore reportée d’un mois : 1er avril 2021 (et plus 1er mars 2021).

- Le taux de calcul de l’allocation d’activité partielle de droit commun versée aux employeurs ne passerait de 60 % à 36 % qu’à compter du 1er avril 2021 (idem pour le passage du montant plancher de l’allocation de 8,11 € à 7,30 €).

Secteurs protégés

- Dans les « secteurs protégés » listés dans les annexes 1 (S1) et 2 (S1 bis), les salariés continueraient à bénéficier d’une indemnité d’activité partielle de 70 % de leur rémunération antérieure brute entre le 1er et le 30 avril 2021.

Dans ces secteurs, le taux de calcul de l’allocation d’activité partielle ne passerait de 70 % à 60 % qu’à compter du 1er avril et non du 1er mars. Et ce taux de 60 % ne serait applicable que jusqu’au 30 avril 2021, avant d’être réduit au taux de droit commun de 36 % après cette date.

- Dans les entreprises accueillant du public dont l’activité est interrompue au moins en partie suite à des mesures sanitaires, le taux de l’indemnité accordée aux salariés restera fixé à 70 % jusqu’au 30 juin 2021 (sans changement). En outre, l’allocation d’activité partielle accordée aux entreprises fermées suite à une décision administrative, restera aussi calculée selon un taux de 70 % entre le 1er mars et jusqu’au 30 juin 2021.

Salariés vulnérables ou gardant un enfant

La prise en charge des salariés concernés évolueraient également au 1er avril 2021 (et plus au 1er mars 2021). Ils continueraient à bénéficier d’une indemnité de 70 % de leur rémunération après cette date, mais elle ne sera pas intégralement prise en charge (allocation d’activité partielle de 60 % de la rémunération brute de référence, plafonnée à 4,5 Smic et limitée par un plancher de 7,30 €).

Stations de montagne

Le communiqué de presse rappelle que les commerces intervenant dans le périmètre des stations de ski pourront bénéficier également d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques, sous réserve de satisfaire une condition de baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires.

Communiqué de presse du 16 février 2021 en téléchargement ci-dessous.

Communiqué de presse du 16 février 2021

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