Contributions formation professionnelle et taxe d?apprentissage : actualités 2017

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Vous devez vous acquitter de vos contributions formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2017. AGEFOS PME vous propose plusieurs services pour simplifier vos démarches !

Quelles actualités ?

  • Contributions formation professionnelle

La loi de finances pour 2016 relève le seuil des effectifs de 10 à 11 salariés pour la contribution formation professionnelle. Ainsi à compter de 2017 (masse salariale 2016), les taux d’assujettissement sont :

- Pour les entreprises de moins de 11 salariés : 0,55 % de la masse salariale + 1 % CIF-CDD
- Pour les entreprises de 11 salariés et plus : 1% de la mase salariale + 1 % CIF-CDD

Pour rappel, AGEFOS PME est le collecteur de la contribution unique formation professionnelle, incluant le Congé individuel de formation (CIF et CIF-CDD) désigné par la branche pour toutes les boutiques relevant de la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (CCN n° 3241 - IDC 1483).

  • Taxe d’apprentissage

Afin de permettre à la branche de l’habillement-textile de mener une politique active en matière d’apprentissage en disposant de fonds libres au titre du quota et du barème, les partenaires sociaux préconisent aux boutiques de la branche de verser leur taxe d’apprentissage à AGEFOS PME et ce, dès la collecte au 28 février 2017.

Quels services ?

Rendez-vous sur https://eservices.agefos-pme.com/ début Janvier pour déclarer et payer en ligne vos contributions formation professionnelle et votre taxe d’apprentissage!

Enfin, AGEFOS PME met à votre disposition un Memento pratique concernant la taxe d’apprentissage disponible ici.