Contribution formation et apprentissage 2021

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Un décret du 29 décembre 2020 (Journal officiel du 30 décembre 2020) détermine les modalités de recouvrement au titre de la masse salariale de 2021 de la contribution unique à la formation et à l'alternance (CUFPA).

La CUFPA regroupe la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Son taux  est de :

    - 0,55 % du montant des rémunérations brutes versées pour les entreprises de moins de 11 salariés ;

    - 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus.

Entreprises de 11 salariés et plus

    - Avant le 1er mars 2021 : versement d’un acompte de 60 % du montant dû calculé sur la masse salariale de 2020, ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, une projection de la masse salariale de 2021 ;

    - Avant le 15 septembre 2021 : versement d’un acompte de 38 % du montant dû calculé sur une projection de la masse salariale de 2021 ;

    - Avant le 1er mars 2022 : versement du solde modifié le cas échéant pour tenir compte du montant effectivement dû, de la contribution dédiée au financement du CPF pour les titulaires d’un CDD (1% CPF-CDD) .

Entreprises de moins de 11 salariés

    - Avant le 15 septembre 2021 : versement d’un acompte de 40 % du montant dû calculé sur la masse salariale de 2020, ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, une projection de la masse salariale de 2021 ;

    - Avant le 1er mars 2022 : paiement du solde de ces contributions modifié le cas échéant pour tenir compte du montant effectivement dû.