Contrat d'apprentissage : le point sur l'aide unique à l'embauche

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Depuis 2019, une aide unique à l'embauche remplace les 4 dispositifs suivants :

- L'aide TPE Jeunes apprentis

- La prime régionale à l'apprentissage pour les TPE

- L'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire

- Le crédit d'impôt apprentissage

À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?

- aux employeurs de moins de 250 salariés

- qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019

- pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac

Quel est le montant de l’aide unique ?

- 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat

- 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat

- 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat

Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ?

Pour pouvoir en bénéficier, il faut adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire pour enregistrement (à partir du 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l'OPCO des entreprises de proximité et non plus auprès de la chambre consulaire) avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci.

Une fois le contrat enregistré, les services du ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l’aide unique à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.

Le versement de l'aide est automatique. La seule démarche à réaliser : transmettre la DSN de l'apprenti tous les mois.

Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur le portail Sylaé (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat.

Numéros d'assistance

- Pour la métopole
0820825825 1

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

  • Pour la zone Océan Indien : (La Réunion / Mayotte)

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Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8 h – 12 h / 13 h – 16 h / Vendredi : 8 h – 12 h / 13 h – 15 h 30

  • Pour la zone Antilles-Guyane : (Guadeloupe / Martinique / Guyane)

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Lundi, mardi, jeudi : 7 h 30 – 12 h 30 / 14 h – 16 h 30 / Mercredi, vendredi : 7 h 30 – 12 h 30

 En téléchargement ci-dessous :

  • Infographie « L’aide unique aux employeurs d’apprentis » 
  • Dépliant « L’aide unique aux employeurs d’apprentis » 
  • Questions/Réponses sur l’aide unique aux employeurs d’apprentis 
  • Recommandations aux employeurs d'apprentis pour garantir le paiement de l'aide unique

Infographie - Aide unique apprentis

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Questions-réponses - Aide unique apprentis

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Dépliant - Aide unique apprentis

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Recommandations pour garantir le paiement - Aide unique apprentis

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