Communiqué de presse - Signature d'un accord sur le chômage partiel de longue durée (APLD)

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La Fédération Nationale de l‘Habillement se félicite de la signature d’un accord de branche sur l’activité partielle de longue durée.

Depuis le début de la crise sanitaire, la FNH a engagé, avec détermination, tous les moyens utiles pour aider les entreprises à affronter la crise économique et ses conséquences sociales.

Eric MERTZ, Président de la Fédération Nationale de l’Habillement estime que « cet accord était une priorité absolue qui permettra aux commerçants indépendants de l’habillement-textile de traverser les prochains mois de la crise, de maintenir la compétitivité et de préserver les compétences en vue de la reprise ».

Après 3 mois de négociations, un accord majoritaire a été trouvé le 8 décembre dernier entre la FNH, la CFDT, la CFTC et l’UNSA.

Cet accord va permettre d’accompagner les baisses durables d’activité des indépendants de l’habillement-textile en sécurisant l'emploi et les compétences. Il offre ainsi aux entreprises la possibilité :

    - De diminuer l’horaire de travail de ses salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois. Jusqu’à 40 % en moyenne par période de 6 mois (voire 50 % en cas de situation exceptionnelle)

    - De recevoir, pour les heures non travaillées, une allocation plus favorable que dans le cadre du chômage partiel « classique » en contrepartie d’engagements, notamment en matière d’emploi ou de formation

Dans ce cadre, le salarié bénéficie de 70 % de sa rémunération brute contre 60 % dans le dispositif classique d’activité partielle qui doit entrer en vigueur à compter du 1er février 2021.

Cet accord, dont le terme est fixé au 31 janvier 2023, doit faire l'objet d'un arrêté d'extension pris par le ministère du Travail publié au Journal Officiel pour pouvoir être applicable. La FNH espère que ces délais seront les plus courts possible, compte-tenu de la dégradation de la situation économique et sanitaire.

« Cet accord est le fruit d’un dialogue efficace et pragmatique face à une crise sans précédent ; il vise à apporter les outils nécessaires pour sauvegarder les emplois et les compétences et soutenir les entreprises qui continuent d’être affectées par une baisse durable de leur activité et dont les perspectives sont très préoccupantes » souligne Etienne Djelloul, Président de la Commission Paritaire Nationale de Négociation et d’interprétation (CPPNI).

Détails pratiques ici.

Communiqué FNH - Accord APLD - 21 décembre 2020

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