Comment bien rédiger votre CDI à temps partiel ?

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Vous avez trouvé le candidat idéal pour occuper un poste à durée indéterminée à temps partiel mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat de travail ?

Pour bien rédiger un CDI à temps partiel, vous devez :

Rédiger le contrat de travail par écrit : Pour être valable, un contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement être écrit.

Y intégrer les 7 clauses obligatoires suivantes :

  1. La qualification du salarié (emploi, statut et catégorie du salarié).
  2. Les éléments de la rémunération, c’est-à-dire le salaire de base et éventuellement les primes et accessoires de salaire.
  3. La durée hebdomadaire ou mensuelle qui doit au moins être égale à la durée minimale de travail (24 heures hebdomadaires ou 104 heures mensuelles depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013), sauf exceptions.
  4. La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (en précisant les jours de travail et le nombre d'heures par jour) ou entre les semaines du mois (en précisant le nombre d'heures sur les 4 semaines du mois).
  5. Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification
  6. Les horaires ou les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié : Vous n'êtes pas obligé de faire figurer les horaires de travail sur le contrat mais vous devez au moins indiquer les modalités selon lesquelles votre salarié sera informé de ses horaires journaliers par écrit (par exemple, remise en mains propres 15 jours à l'avance, affichage des plannings).
  7. Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat, c'est à dire maximum un tiers de la durée prévue au contrat (article 38 CCN n°3241). 

Pour plus d’informations sur le temps partiel, rendez-vous sur la fiche pratique en cliquant ici.

Si vous êtes adhérent, n’hésitez pas à consulter nos modèles de contrat de travail à temps partiel (Employé et Agent de Maitrise/Cadre) en cliquant sur MODELES / MODELES DE CDI.