Chômage partiel - Vers de nouveaux bénéficiaires

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Dans un communiqué en date du 17 avril 2020, le ministère du travail annonce qu'à partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail :

    - pour garde d’enfants

    - ou en tant que  personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ou personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables

seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net.

Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle.

Le dispositif d’activité partielle va donc être adapté pour permettre cette prise en charge, dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité. 

Ainsi, le projet de loi de finances rectificative pour 2020 valide la bascule en activité partielle, à compter du 1er mai 2020, des salariés en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :

    - salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au coronavirus 

    - salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable

    - salarié parent d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

La commission mixte paritaire se réunit ce 23 avril 2020 en vue d'un texte commun.

Les travailleurs indépendants  en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.