CDD de remplacement : quelles informations dois-je impérativement mentionner dans le contrat de travail ?

  • 84

Pour remplacer l’un de vos salariés absents, vous pouvez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD).

Attention à la rédaction du contrat de travail ! Le CDD de remplacement doit impérativement être écrit et comporter les clauses obligatoires suivantes : 

  • • La définition précise du cas de recours : 
    • >Indiquer qu’il s’agit d’un « remplacement »
    • >Préciser la cause de l’absence du salarié remplacé (exemples : congés payés, maladie …)
    • >Détailler le nom et la qualification professionnelle (exemple : catégorie Employé 7) de la personne remplacée (Cass. Soc. 15 mars 2017, n°15-26.077)
  • • Le terme du contrat : 
    • > En cas de CDD à terme précis : 
      • - La date du terme
      • - Le cas échéant, une clause de renouvellement
    • > En cas de CDD à terme imprécis : 
      • - La durée minimale pour laquelle il est conclu
  • - La désignation du poste de travail 
  • - L'intitulé de la convention collective applicable
  • - La durée de la période d'essai si elle est prévue
  • - La rémunération (y compris les primes et accessoires s’ils existent)
  • - Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance.

Si l’une de ces mentions obligatoires fait défaut, vous risquez la requalification (c’est-à-dire la transformation) du CDD en CDI ! 

Attention : Lorsque le CDD est conclu à temps partiel, les clauses obligatoires du CDD se cumulent avec celles du contrat à temps partiel.

Pour éviter les erreurs, n’hésitez pas à utiliser notre modèle de CDD de remplacement en cliquant ici !