Pour remplacer l’un de vos salariés absents, vous pouvez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD).
Attention à la rédaction du contrat de travail ! Le CDD de remplacement doit impérativement être écrit et comporter les clauses obligatoires suivantes :
- • La définition précise du cas de recours :
- >Indiquer qu’il s’agit d’un « remplacement »
- >Préciser la cause de l’absence du salarié remplacé (exemples : congés payés, maladie …)
- >Détailler le nom et la qualification professionnelle (exemple : catégorie Employé 7) de la personne remplacée (Cass. Soc. 15 mars 2017, n°15-26.077)
- • Le terme du contrat :
- > En cas de CDD à terme précis :
- - La date du terme
- - Le cas échéant, une clause de renouvellement
- > En cas de CDD à terme imprécis :
- - La durée minimale pour laquelle il est conclu
- > En cas de CDD à terme précis :
- - La désignation du poste de travail
- - L'intitulé de la convention collective applicable
- - La durée de la période d'essai si elle est prévue
- - La rémunération (y compris les primes et accessoires s’ils existent)
- - Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance.
Si l’une de ces mentions obligatoires fait défaut, vous risquez la requalification (c’est-à-dire la transformation) du CDD en CDI !
Attention : Lorsque le CDD est conclu à temps partiel, les clauses obligatoires du CDD se cumulent avec celles du contrat à temps partiel.
Pour éviter les erreurs, n’hésitez pas à utiliser notre modèle de CDD de remplacement en cliquant ici !