Caisses enregistreuses sécurisées : FAQ de Bercy

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Comme cela était prévu (en juin initialement), la Direction générale des finances publiques vient de publier des informations complémentaires, sous la forme de 49 questions-réponses, sur l’obligation faite aux assujettis à la TVA disposant d’un système d’enregistrement des paiements, que celui-ci soit sécurisé (c’est-à-dire répondant aux conditions d’inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage) à partir du 1er janvier 2018 .

Pour lire l'intégralité de la foire aux questions relative à l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés cliquez ici