Avant d’embaucher, pensez à vérifier que le candidat possède le diplôme requis

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Si vous embauchez un salarié sans vérifier qu’il possède bien le diplôme requis, vous ne pourrez ensuite ni le licencier, ni obtenir la nullité de son contrat de travail, pour ce motif.

Dans un Arrêt Cass. soc., 9 juin 2017, n° 16-15.244, un employeur pharmacien avait embauché un salarié en CDD sans vérifier qu’il possédait le diplôme requis. Lorsqu’il l’a découvert, il a demandé la nullité du contrat de travail.

Pour les juges de la Cour de cassation, l’employeur ne peut se prévaloir de sa négligence pour invoquer la nullité du contrat de travail. Il aurait dû vérifier que le candidat possédait bien un diplôme de pharmacien. Le contrat de travail reste donc valable.