Apprentissage : nouvelles modalités de dépôt du contrat

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A compter du 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage donnent lieu à un simple dépôt auprès de l’Opco des entreprises de proximité, et non plus à enregistrement auprès d’une chambre consulaire.

Rappel : la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 modifie les règles de financement des contrats d'apprentissage. Ces derniers sont, en effet, désormais financés par les OPCO (avec une période de transition prévue pour 2019 et 2020 : pour plus d'information, téléchargez le document ci-dessous).

Vous devez désormais transmettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO des entreprises de proximité, au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables suivant son début d’exécution, accompagné de la convention de formation conclue avec le CFA.

Pour ce faire, rendez-vous sur le site internet de l'OPCO des entreprises de proximité, rubrique "services en ligne" - "Connect". Il s'agit de l'ancien service "Agelink" : l'indentifiant et le mot de passe sont toujours valables (voir mode d'emploi en téléchargement ci-dessous).

L'OPCO doit se prononcer sur la prise en charge financière du contrat dans un délai de 20 jours à compter de la réception des documents. Passé ce délai, le silence vaut refus de prise en charge. L'OPCO ayant accepté le financement d'un contrat le dépose auprès des services du ministre en charge de la Formation professionnelle.

Toute modification d’un élément essentiel du contrat fait l’objet d’un avenant qui doit être transmis à l’OPCO.

Lorsque le contrat d’apprentissage est rompu avant son terme, vous devez notifier sans délai la rupture à lOPCO qui informe les services du ministre chargé de la Formation professionnelle.


Financement des contrats d'apprentissage - Fiche du ministère du Travail

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OPCO EP - Service Connect' - Mode d'emploi

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