Aménagement commercial : projets soumis à autorisation commerciale et biodiversité en milieux urbain et péri-urbain

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L'article 86 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, complète l'article L. 111-19 du Code de l'urbanisme, relatif aux aires de stationnement des commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale, par trois alinéas pour lire la suite cliquez ici