Alternants : aides annoncées et gratuité de la prévoyance

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Aide à l’embauche d’apprentis et de contrats de professionnalisation

Nous vous informions, dans notre actualité : "Plan de relance de l'apprentissage : ce qu'il faut retenir", que, pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile, le Gouvernement avait annoncé des mesures de relance de l’apprentissage.

Le Gouvernement a déposé un amendement au 3ème projet de loi de finances rectificative en cours d'examen qui prévoit que pour la 1ère année de l’exécution des  contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l'aide aux employeurs (5000 euros pour un mineur et 8000 euros pour un majeur) serait réservée aux contrats visant un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau 6 du cadre national de certification professionnelle. Cette aide exceptionnelle serait également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, dans des conditions et selon des modalités à fixer par décret.

Le projet de loi a été adopté en 1ère lecture par l'assemblée nationale et par le sénat les 9 et 19 juillet 2020. Le 21 juillet 2020, députés et sénateurs doivent tenter de s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire.

Nous vous tiendrions informés de la publication de la loi.

Exonération de la part salariale de cotisation prévoyance pour les alternants

Nous vous rappelons que, depuis le 1er janvier 2018, vos apprentis en CDD sont totalement exonérés du paiement de leur part de cotisation prévoyance, quelles que soient la durée et l’année d’apprentissage.

Cette mesure a été  mise en œuvre pendant une période « test » de 2 ans que les partenaires sociaux de la branche ont souhaité, à compter du 1er janvier 2020, renouveler mais aussi étendre aux salariés en contrat de professionnalisation quel que soit sa durée.

Retrouvez toutes les informations ici.