Alpes Maritimes, Nord - Couvre feu : précisions

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Dans les départements des Alpes Maritimes et du Nord, un nouveau décret précise la nature des restrictions qui peuvent être décidées par le préfet dans les zones qu’il définit (décret 2021-217 du 25 février 2021).

 Restrictions en matière de déplacements

Ainsi le préfet de département peut interdire, dans les zones qu'il définit, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence les samedi et dimanche entre 6 heures et 18 heures, (en évitant tout regroupement de personnes) hormis ceux :

1)      pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes, des livraisons à domicile, ainsi que pour les déménagements ;

2)      brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal de cinq kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ;

3)      pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;

4)      à destination ou en provenance d'un lieu de culte ;

5)      pour participer à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits (réunion professionnelle, transports de voyageurs, cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes …)

6)      dans le cadre d’une activité professionnelle sur la voie publique.

Pour ces déplacements, les personnes doivent se munir d’une attestation (à télécharger sur le site du ministère de l’intérieur) et d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Les déplacements autorisés entre 18h et 6 heures (couvre-feu) restent aussi autorisés sans changement le week-end dans ces départements (activité professionnelle, besoin des animaux de compagnie, accueil de mineurs …).

Restriction en matière d’ouverture des commerces

Dans les zones définies par le préfet dans ces deux départements, le préfet peut aussi restreindre l’ouverture des commerces à une taille inférieure au seuil de 20.000 m² défini au niveau national.

Par ailleurs, les samedi et dimanche entre 6 heures et 18 heures, les magasins de vente et les centres commerciaux ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités de « premières nécessité ».