Aides aux entreprises : communiqué du Ministère de l'Economie du 1er octobre 2021

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Le gouvernement a rappelé dans un communiqué de presse que depuis le 1er octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes a pris le relai du fonds de solidarité et est ouvert à toutes les entreprises sans condition de taille. 

Ce dispositif est accessible à toutes les entreprises des secteurs S1, S1bis (Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands événements + Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale) ainsi qu’aux commerces de la montagne et des centres commerciaux, qui réalisent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % sur la période de janvier à octobre 2021. Les entreprises doivent justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5 % en octobre pour en bénéficier.

Cette aide permet de compenser :

- 90 % de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés

- 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés

Elle concerne les entreprises des secteurs éligibles sur tout le territoire, y compris en outre-mer. 

Le fonds de solidarité n’est pas reconduit après le 30 septembre 2021.

Dans les territoires qui connaissent encore des mesures de restriction, comme c’est le cas en outre-mer, tous les dispositifs d’accompagnement des entreprises sont maintenus sans modification.