Aide "coût fixes" pour les entreprises récemment créées

  • 118

Une nouvelle aide est créée pour les entreprises qui sont éligibles à toutes les conditions de l'aide « coûts fixes » instaurée par le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 excepté la date de création.

L'aide s'adresse aux entreprises qui ont été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. Cette aide est plafonnée à 1,8 million d'euros, en prenant en compte les autres aides déjà perçues au titre du régime SA.56985 de la Commission européenne de soutien aux entreprises.

En téléchargement ci-dessous : fiche pratique.

NB : pour télécharger les documents avec un cadenas, vous devez vous identifier sur l'espace adhérent. Si vous n'êtes pas adhérent, vous pouvez contactez Damien CRUCHAUDET au 01 42 02 17 69 ou adhesions@federation-habillement.fr pour obtenir gratuitement cette fiche.


Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Fiche pratique - Aide coûts fixes entreprises récemment créées

Télécharger