3ème loi de finances rectificative : aide à l'embauche d'alternant

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Comme annoncé dans nos actualités "Plan de relance de l'apprentissage : ce qu'il fait retenir", Plan "1 jeune, 1 solution" et "Alternants : aides annoncées et gratuité de la prévoyance", la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet (journal officiel d’aujourd’hui) crée une aide à l’embauche d’alternants et allonge la durée accordée aux apprentis en formation pour trouver un employeur.

Aide à l'embauche d’apprenti et de contrat de professionnalisation

    - Pour la 1ère année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l’aide unique aux employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés sera remplacée par une « aide exceptionnelle » qui sera versée pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (niveau master), alors que l’aide unique n’est ouverte qu’en cas de préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4).

    - Cette aide sera également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, dans des conditions qui seront fixées par décret. Le "plan : "1 jeune, 1 solution" indique que l’aide leur serait versée, pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Un décret fixera les conditions et les modalités de cette nouvelle aide.

Allongement de la durée d’apprentissage sans employeur

Entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus, ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire, peut, à sa demande, si elle n’a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de 6 mois avant une signature de contrat, contre 3 mois habituellement.

Cette disposition s'applique uniquement aux cycles de formation débutés entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020.

Un décret viendra préciser les modalités de prise en charge financière de cette période par les opérateurs de compétences (Opco).

Durant cette période, les personnes bénéficieront du statut de stagiaire de la formation professionnelle et, à ce titre, de la protection sociale des personnes prises en charge par l’État.