JO 2024 : les déplacements et le droit du travail

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 se tiendront respectivement du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre 2024.

Les impacts sur les déplacements

 
Pour anticiper l’impact des Jeux sur vos déplacements, un site dédié propose des conseils, des outils d’aide à la préparation de vos trajets et une carte qui indique les prévisions d’affluence dans les transports en commun et les restrictions routières.

Ce site propose notamment de renseigner vos besoins pour obtenir un plan d’actions adapté à vos enjeux (questionnaire, 5 minutes environ).

Les impacts en droit du travail

1 – Dérogation au repos dominical

La loi du 19 mai 2023 permet aux préfets d’accorder, dans les communes d’implantation des sites de compétition des JOP 2024, une dérogation temporaire au repos dominical afin de tenir compte des besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.

• A Paris

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a fixé les modalités d’application de la dérogation permettant à certains commerces – dont ceux relevant du secteur Habillement – prêt à porter – de 15 arrondissements de Paris de rester ouverts les dimanches du 15 juin au 30 septembre 2024.

Périmètres concernés/exclus

• – Arrondissements concernés : Paris centre + 5, 6, 7, 8, 9, 12, 15, 16, 17, 18, 19ème
• – Arrondissements exclus : 10, 11, 13, 14, 20^ème (à noter qu’une demande d’extension a été formulée récemment Mairie de Paris au Préfet ; nous vous tiendrons informé d’une éventuelle modification)

Marche à suivre pour bénéficier de la dérogation

Dès à présent, les commerçants concernés qui souhaitent bénéficier de cette dérogation peuvent en faire officiellement la demande auprès des services de la préfecture.

A noter que le préfet, après avoir accordé une autorisation à un commerce, pourra étendre cette autorisation à plusieurs établissements éligibles dans les mêmes conditions sans qu’ils aient besoin de déposer des demandes individuelles.

La FNH a contacté la préfecture en vue de savoir si cette généralisation était à l’étude. Nous n’avons pas encore obtenu de réponse et nous vous tiendrons informés le cas échéant.

Notez-le : les commerces déjà autorisés à ouvrir dans le cadre des dimanches du Maire ou d’une zone dérogatoire (zone touristique, zone touristique internationale, zone commerciale, gare) conservent le bénéfice de ces autorisations.

Situation du salarié

• Volontariat

La dérogation au repos dominical ne pourra être mise en œuvre par l’employeur que sous réserve du volontariat du salarié : il devra avoir donné son accord par écrit à l’employeur pour travailler le dimanche et pourra revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche sous réserve d’en informer par écrit son employeur en respectant un délai de 10 jours francs.

• Contreparties

Le salarié qui accepte de travailler le dimanche devra bénéficier des contreparties prévues dans le cadre de la dérogation au travail le dimanche accordée dans le cadre des « dimanches du Maire » :

• – Une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ;
• – Un repos compensateur équivalent en temps.

• Dans les autres villes

La FNH a contacté les Préfectures dont dépendent les sites de compétition en dehors Paris en vue de savoir si elles étaient susceptibles de prendre des mesures identiques à celles prises par le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

Nous n’avons pas encore obtenu de réponse et nous vous tiendrons informés le cas échéant.

2 – Imposer des congés payés

En l’absence de disposition particulière pour les JO, le régime classique des congés payés s’applique.

La fixation des dates de congés payés constitue une des prérogatives de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction : vous pouvez donc imposer des congés payés à vos salariés pendant les jeux olympiques.

La convention collective impose la fixation du congé principal (4 semaines du 1^er mai au 31 octobre 2024) avant le 15 mars, vous devriez déjà avoir fixé les dates de congés payés.

Si vous n’avez pas respecter cette échéance du 15 mars ou si vous voulez modifier les dates déjà fixées, veillez à respecter un délai de prévenance de 2 mois avant la date de départ (article 22 de la convention collective).