Modèles et articles de loi

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Arrêté du 11 mars 2015 sur la réglementation des prix

Arrêté du 11 mars 2015 sur la réglementation des prix

Arrêté du 11 mars 2015 sur la réglementation des prix. Cet arrêté contient les règles applicables en matière d'affichage des prix et prix de référence et abrogé l'arrêté du 31 décembre 2008.
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Circulaire du 7 juillet 2009

Circulaire du 7 juillet 2009

Circulaire du 7 juillet 2009 qui détaille l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux réductions de prix.
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Modèle pour une demande de liquidation

Modèle pour une demande de liquidation

Modèle à envoyer à la Mairie lorsque vous souhaitez réaliser une vente en liquidation.
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Cerfa pour l'accessibilité

Cerfa pour l'accessibilité

Cerfa pour dossier Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmé) est à remplir et à déposer en Mairie pour tout travaux de mise aux normes ou toute demande de dérogation.
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Modèle type attestation d'accessibilité

Modèle type attestation d'accessibilité

Si votre boutique est aux normes accessibilité, conformément à la loi de 2005, vous devez transmettre en préfecture un document attestant de l’accessibilité de votre établissement (appelé "attestation (...)
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Actualité :

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    Le 27/08/2018
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    Le 16/05/2018
    Prélèvement à la source : un kit de mise en place disponible !
    La CPME à créer un KIT de mise en place du prélèvement à la source comprenant notamment des informations pratiques et des modèles de lettres à envoyer à vos salariés. Pensez à : Informer (...)
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