Nos prises de positions

Réforme des bases locatives

Réforme des bases locatives

La FNH s'est engagée auprès de la CGPME dans la réforme des bases locatives, démarrée en 2014. 20 membres FNH ont intégrés les commissions départementales de révision, dans le souci de défendre les (...)
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Loi sur le dialogue social et l'emploi : danger pour les TPE

Loi sur le dialogue social et l'emploi : danger pour les TPE

Le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social et l'emploi veut imposer aux TPE des representants du personnel exterieurs à l'entreprise, avec des pouvoirs allant jusqu'à la médiation. En dehors du fait que cela remet en cause l'audience des (...)
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Les demandes de Bernard Morvan ont été entendues par les banques !

Les demandes de Bernard Morvan ont été entendues par les banques !

Suite à sa lettre ouverte à Mme Martine Pinville (Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire) et à sa médiatisation à la (...)
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Mission Redynamisation des centres-villes

Mission Redynamisation des centres-villes

Le 14 décembre 2017, le Ministre de la Cohésion des Territoires annonçait le lancement du plan d'Action Coeur de ville, en faveur des villes moyennes françaises en grande souffrance.Le 19 décembre la mission pour la redynamisation (...)
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Actualité :

  • Soldes 2019 : 6 semaines ou 4 semaines?
    Le 10/12/2018
    Soldes 2019 : 6 semaines ou 4 semaines?
    La Loi Pacte, en cours de discussion prévoit la réduction de la durée des soldes de 6 à 4 semaines. la loi n'étant pas encore votée, elle ne pourra donc entrer en vigueur tout de suite. La durée des soldes d'hiver (...)
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  • Gilets jaunes : l'administration facilite les demandes de dérogation au repos dominical
    Le 07/12/2018
    Gilets jaunes : l'administration facilite les demandes de dérogation au repos dominical
    Selon une note que nous avons pu consulter, le ministère du travail invite les préfets à accorder des dérogations au repos dominical pour les commerces qui n'en bénéficieraient pas, pour les mois de décembre (...)
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  • Loi contre les violences sexuelles et sexistes : une mise à jour de vos affichages obligatoires s’impose !
    Le 07/09/2018
    Loi contre les violences sexuelles et sexistes : une mise à jour de vos affichages obligatoires s’impose !
    La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou affiché dans l’entreprise. Pour être en conformité, (...)
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  • Ce qui va changer avec la loi sur le « droit à l'erreur »
    Le 27/08/2018
    Ce qui va changer avec la loi sur le « droit à l'erreur »
    La loi pour un État au service d'une société de confiance dite loi sur le "droit à l’erreur" s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire (...)
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  • Prélèvement à la source : un kit de mise en place disponible !
    Le 16/05/2018
    Prélèvement à la source : un kit de mise en place disponible !
    La CPME à créer un KIT de mise en place du prélèvement à la source comprenant notamment des informations pratiques et des modèles de lettres à envoyer à vos salariés. Pensez à : Informer (...)
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