Réglementation

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Le renouvellement du bail commercial.

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Il est essentiel de bien connaître les modalités de renouvellement de son bail. Le décret du 30 septembre 1953, codifié aux articles L. 145-1 à L 145-60 du Code de commerce, garantit au locataire le maintien de (...)
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Les liquidations

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Les ventes en liquidation sont soumises depuis la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 à l’obligation d’une déclaration préalable faite auprès de la mairie où se trouve le commerce. Simplifiée sur la forme, cette (...)
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Le prix de référence

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Vous trouverez dans cette fiche les principes à respecter pour le marquage et la communication sur les rabais pratiqués, notamment dans les cas fréquents où votre article n’a pas été vendu dans les 30 jours (...)
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La prolongation tacite du bail commercial.

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Votre bail est généralement conclu pour une période de 9 ans. Toutefois, il arrive que le bail se poursuivetacitement au-delà du terme fixé par le contrat. Il s’agit alors d’une « tacite reconduction » ou (...)
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Guide d'aide à la négociation des charges locatives - Elaboré par l'Alliance du Commerce

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Depuis de nombreuses années, les enseignes sont confrontées à une très forte augmentation des coûts d’occupation (loyers et charges locatives). Ce poste représente fréquemment une contribution supérieure (...)
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La prochaine date à retenir
Le 19/01/2018 à Paris, Porte de Versailles
Who's Next

Le salon WHO’S NEXT réunit les collections de prêt-à-porter françaises et internationales à travers 5 univers : FAME, PRIVATE, TRENDY, URBAN et STUDIO, du 19 au 22 janvier 2018.

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Actualité :

  • Les membres fondateurs de la FNH PACA  sont à votre écoute
    Le 28/11/2017
    Les membres fondateurs de la FNH PACA sont à votre écoute
    La Fédération Nationale de l’Habillement renforce sa présence en région avec la création de la chambre syndicale FNH PACA, qui a eu lieu le lundi 27 novembre 2017 à Marseille, lors de l'assemblée (...)
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  • Conférence-débat : l'économie locale, la clé de la réussite de vos centres-villes ?
    Le 27/11/2017
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    Le 27/11/2017
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