Réglementation

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Le renouvellement du bail commercial.

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Il est essentiel de bien connaître les modalités de renouvellement de son bail. Le décret du 30 septembre 1953, codifié aux articles L. 145-1 à L 145-60 du Code de commerce, garantit au locataire le maintien de (...)
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Les liquidations

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Les ventes en liquidation sont soumises depuis la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 à l’obligation d’une déclaration préalable faite auprès de la mairie où se trouve le commerce. Simplifiée sur la forme, cette (...)
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Le prix de référence

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Vous trouverez dans cette fiche les principes à respecter pour le marquage et la communication sur les rabais pratiqués, notamment dans les cas fréquents où votre article n’a pas été vendu dans les 30 jours (...)
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La prolongation tacite du bail commercial.

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Votre bail est généralement conclu pour une période de 9 ans. Toutefois, il arrive que le bail se poursuivetacitement au-delà du terme fixé par le contrat. Il s’agit alors d’une « tacite reconduction » ou (...)
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Guide d'aide à la négociation des charges locatives - Elaboré par l'Alliance du Commerce

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Depuis de nombreuses années, les enseignes sont confrontées à une très forte augmentation des coûts d’occupation (loyers et charges locatives). Ce poste représente fréquemment une contribution supérieure (...)
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La prochaine date à retenir
Le 12/03/2018 à Bercy
Les Etats Généraux du Commerce

Les Etats Généraux du Commerce se tiendront le 12 mars prochain à Bercy à partir de 14h00. Thème : Réinventons le commerce : innover et former, le ticket gagnant des commerçants

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    Le 09/04/2018
    Comprendre et utiliser FACEBOOK, INSTAGRAM pour développer son Chiffre d'Affaires et Fidéliser sa clientèle
    Mettre en valeur les produits sur les réseaux sociauxCommuniquer sur un événementFidéliser sa clientèleGéolocaliser les magasins Les membres du Bureau de la Chambre Syndicale FNH PACA,en partenariat avec la CCI (...)
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    Le 16/02/2018
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    Le 05/02/2018
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