Informations sociales

Informations sociales 1er trimestre 2014

Informations sociales 1er trimestre 2014

Voici les informations sociales du 1er trimestre 2014. Vous y trouverez des informations sur la revalorisation du SMIC et la hausse du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2014, sur les charges fiscales et sociales sur les salaires, la (...)
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Informations sociales du 4ème trimestre 2013

Informations sociales du 4ème trimestre 2013

Voici les informations sociales du 4e trimestre 2013. Vous y trouverez des informations sur les salaires minima applicables à compter du 1er novembre 2013 et sur la loi de sécurisation de l'emploi.
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Informations sociales 2e trimestre 2013

Informations sociales 2e trimestre 2013

Voici les informations sociales du 2e trimestre 2013.Vous y trouverez des informations sur le contrat de génération, le CICE ainsi que sur les chiffres clés de la branche en 2012.
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Informations sociales 1er trimestre 2013

Informations sociales 1er trimestre 2013

Voici les informations sociales du 1er trimestre 2013. Vous y trouverez des informations sur les salaires mimima, le statut des agents de maitrise et des cadres ainsi que sur la rupture conventionnelle.
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Actualité :

  • Soldes 2019 : 6 semaines ou 4 semaines?
    Le 10/12/2018
    Soldes 2019 : 6 semaines ou 4 semaines?
    La Loi Pacte, en cours de discussion prévoit la réduction de la durée des soldes de 6 à 4 semaines. la loi n'étant pas encore votée, elle ne pourra donc entrer en vigueur tout de suite. La durée des soldes d'hiver (...)
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  • Gilets jaunes : l'administration facilite les demandes de dérogation au repos dominical
    Le 07/12/2018
    Gilets jaunes : l'administration facilite les demandes de dérogation au repos dominical
    Selon une note que nous avons pu consulter, le ministère du travail invite les préfets à accorder des dérogations au repos dominical pour les commerces qui n'en bénéficieraient pas, pour les mois de décembre (...)
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  • Loi contre les violences sexuelles et sexistes : une mise à jour de vos affichages obligatoires s’impose !
    Le 07/09/2018
    Loi contre les violences sexuelles et sexistes : une mise à jour de vos affichages obligatoires s’impose !
    La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou affiché dans l’entreprise. Pour être en conformité, (...)
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  • Ce qui va changer avec la loi sur le « droit à l'erreur »
    Le 27/08/2018
    Ce qui va changer avec la loi sur le « droit à l'erreur »
    La loi pour un État au service d'une société de confiance dite loi sur le "droit à l’erreur" s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire (...)
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  • Prélèvement à la source : un kit de mise en place disponible !
    Le 16/05/2018
    Prélèvement à la source : un kit de mise en place disponible !
    La CPME à créer un KIT de mise en place du prélèvement à la source comprenant notamment des informations pratiques et des modèles de lettres à envoyer à vos salariés. Pensez à : Informer (...)
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