Prélèvement à la source : entrée en vigueur le 1er janvier 2019
» Revenir à la liste des actualités
Le 06/03/2018

Prélèvement à la source : entrée en vigueur le 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Sa mise en œuvre technique s'appuie uniquement sur votre logiciel de paie qui intégrera les évolutions nécessaires.

L'administration fiscale met tous les moyens en œuvre pour vous accompagner. À ce titre, le site prelevementalasource.gouv.fr vise à répondre à toutes vos questions.

Il comprend désormais un kit, téléchargeable très facilement, qui vous permet de disposer de toutes les informations dont vous avez besoin, ainsi que de tous les supports qui pourront être mis à la disposition de vos salariés sur cette réforme. Ce kit est accessible à la rubrique « Je suis collecteur ».

Actualité :

  • Loi contre les violences sexuelles et sexistes : une mise à jour de vos affichages obligatoires s’impose !
    Le 07/09/2018
    Loi contre les violences sexuelles et sexistes : une mise à jour de vos affichages obligatoires s’impose !
    La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou affiché dans l’entreprise. Pour être en conformité, (...)
    ( En savoir plus )
  • Ce qui va changer avec la loi sur le « droit à l'erreur »
    Le 27/08/2018
    Ce qui va changer avec la loi sur le « droit à l'erreur »
    La loi pour un État au service d'une société de confiance dite loi sur le "droit à l’erreur" s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire (...)
    ( En savoir plus )
  • Prélèvement à la source : un kit de mise en place disponible !
    Le 16/05/2018
    Prélèvement à la source : un kit de mise en place disponible !
    La CPME à créer un KIT de mise en place du prélèvement à la source comprenant notamment des informations pratiques et des modèles de lettres à envoyer à vos salariés. Pensez à : Informer (...)
    ( En savoir plus )
  • Emplois francs : une aide financière pour les entreprises qui embauchent certains demandeurs d'emploi
    Le 27/04/2018
    Emplois francs : une aide financière pour les entreprises qui embauchent certains demandeurs d'emploi
    Présentation du dispositif Mis en place au 1er avril 2018, l’expérimentation des emplois francs se déploie sur 4 territoires franciliens, notamment, dans une partie des départements de la Seine et Marne (77), Essonne (91), Val (...)
    ( En savoir plus )
  • Votre salarié en CDI vous annonce sa démission : que prévoit la convention collective en matière de préavis ?
    Le 06/04/2018
    Votre salarié en CDI vous annonce sa démission : que prévoit la convention collective en matière de préavis ?
    Pour les employés, la durée du préavis est, après la période d'essai, de : 2 semaines si le salarié a moins de 6 mois d'ancienneté 1 mois si le salarié a plus de 6 mois d'ancienneté Pour les (...)
    ( En savoir plus )