Communiquez-nous vos accords d’entreprise, c’est obligatoire et primordial
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Le 01/01/2018

Communiquez-nous vos accords d’entreprise, c’est obligatoire et primordial

Depuis la loi Travail  du 8 août 2016("El Khomri"), la Branche s'est vue attribuer une nouvelle mission : réguler la concurrence entre les entreprises relevant de son champ d’application.

Pour assurer cette mission, les partenaires sociaux de la branche doivent notamment :

  • Réaliser un bilan de ces accords
  • Analyser leurs impacts sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche

Pour ce faire, nous avons besoin que vous nous transmettiez vos accords d’entreprise.

Vous pouvez nous les transmettre :

La prochaine date à retenir
Le 12/03/2018 à Bercy
Les Etats Généraux du Commerce

Les Etats Généraux du Commerce se tiendront le 12 mars prochain à Bercy à partir de 14h00. Thème : Réinventons le commerce : innover et former, le ticket gagnant des commerçants

( Tout l'agenda )

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