Communiquez-nous vos accords d’entreprise, c’est obligatoire et primordial
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Le 01/01/2018

Communiquez-nous vos accords d’entreprise, c’est obligatoire et primordial

Depuis la loi Travail  du 8 août 2016("El Khomri"), la Branche s'est vue attribuer une nouvelle mission : réguler la concurrence entre les entreprises relevant de son champ d’application.

Pour assurer cette mission, les partenaires sociaux de la branche doivent notamment :

  • Réaliser un bilan de ces accords
  • Analyser leurs impacts sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche

Pour ce faire, nous avons besoin que vous nous transmettiez vos accords d’entreprise.

Vous pouvez nous les transmettre :

Actualité :

  • Prélèvement à la source : un kit de mise en place disponible !
    Le 16/05/2018
    Prélèvement à la source : un kit de mise en place disponible !
    La CPME à créer un KIT de mise en place du prélèvement à la source comprenant notamment des informations pratiques et des modèles de lettres à envoyer à vos salariés. Pensez à : Informer (...)
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  • Emplois francs : une aide financière pour les entreprises qui embauchent certains demandeurs d'emploi
    Le 27/04/2018
    Emplois francs : une aide financière pour les entreprises qui embauchent certains demandeurs d'emploi
    Présentation du dispositif Mis en place au 1er avril 2018, l’expérimentation des emplois francs se déploie sur 4 territoires franciliens, notamment, dans une partie des départements de la Seine et Marne (77), Essonne (91), Val (...)
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  • Votre salarié en CDI vous annonce sa démission : que prévoit la convention collective en matière de préavis ?
    Le 06/04/2018
    Votre salarié en CDI vous annonce sa démission : que prévoit la convention collective en matière de préavis ?
    Pour les employés, la durée du préavis est, après la période d'essai, de : 2 semaines si le salarié a moins de 6 mois d'ancienneté 1 mois si le salarié a plus de 6 mois d'ancienneté Pour les (...)
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  • Réservé aux adhérents
    Le lundi de Pâques coïncide avec le jour de repos hebdomadaire de vos salariés : que prévoit la convention collective ?
    Le 20/03/2018
    Le lundi de Pâques coïncide avec le jour de repos hebdomadaire de vos salariés : que prévoit la convention collective ?
    Le salarié qui est en repos le lundi et qui « perd » le bénéfice du jour férié a-t-il droit à un jour de repos compensateur ou à une indemnité ? Lorsqu’un jour (...)
    ( Réservé aux adhérents )
  • Réservé aux adhérents
    Votre salarié est malade : quel salaire devez-vous lui verser pendant son arrêt maladie ?
    Le 16/03/2018
    Votre salarié est malade : quel salaire devez-vous lui verser pendant son arrêt maladie ?
    Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident, il bénéficie - lorsqu’il remplit certaines conditions - du maintien de tout ou partie de son salaire. L’auteur de l’indemnisation (...)
    ( Réservé aux adhérents )