Déclaration d’un accident du travail : le nouveau formulaire
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Le 14/11/2017

Déclaration d’un accident du travail : le nouveau formulaire

Mon salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, quelles sont les étapes à accomplir ?

  •  Etape 1 : Lorsque votre salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, il doit vous en informer dans les 24 heures, en précisant notamment :
    • Les lieux et les circonstances de l’accident
    • L’identité du ou des témoins éventuels
  • Etape 2 : Dès que vous avez été informé, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour le déclarer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu de résidence du salarié, en précisant notamment :
    • La qualification du salarié
    • Les lieux et les circonstances de l’accident

En cas de doute sur le caractère professionnel de l’accident, des réserves motivées doivent être émises.

 

Comment déclarer l’accident du travail ?

  • Soit vous adressez l’imprimé CERFA à la CPAM du lieu de résidence de votre salarié par lettre recommandée avec avis de réception 

Attention, le formulaire vient d’être modifié : il ne s’agit plus du CERFA n° 14463*02 mais du CERFA 14463*03 (disponible en cliquant ici)

Arrêté du 26 septembre 2017, Jo du 21 octobre

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