Déclaration d’un accident du travail : le nouveau formulaire
» Revenir à la liste des actualités
Le 14/11/2017

Déclaration d’un accident du travail : le nouveau formulaire

Mon salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, quelles sont les étapes à accomplir ?

  •  Etape 1 : Lorsque votre salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, il doit vous en informer dans les 24 heures, en précisant notamment :
    • Les lieux et les circonstances de l’accident
    • L’identité du ou des témoins éventuels
  • Etape 2 : Dès que vous avez été informé, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour le déclarer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu de résidence du salarié, en précisant notamment :
    • La qualification du salarié
    • Les lieux et les circonstances de l’accident

En cas de doute sur le caractère professionnel de l’accident, des réserves motivées doivent être émises.

 

Comment déclarer l’accident du travail ?

  • Soit vous adressez l’imprimé CERFA à la CPAM du lieu de résidence de votre salarié par lettre recommandée avec avis de réception 

Attention, le formulaire vient d’être modifié : il ne s’agit plus du CERFA n° 14463*02 mais du CERFA 14463*03 (disponible en cliquant ici)

Arrêté du 26 septembre 2017, Jo du 21 octobre

Actualité :

  • Salaires minima au 1er janvier 2018
    Le 04/01/2018
    Salaires minima au 1er janvier 2018
     L’Avenant n°23 sur les salaires minima signé le 21 mars 2017 est applicable depuis le 1er septembre 2017 dans la branche. Il fixe les montants des salaires minima en fonction de la catégorie du salarié dans les grilles de (...)
    ( En savoir plus )
  • Communiquez-nous vos accords d’entreprise, c’est obligatoire et primordial
    Le 21/11/2017
    Communiquez-nous vos accords d’entreprise, c’est obligatoire et primordial
    Depuis la loi Travail  du 8 août 2016("El Khomri"), la Branche s'est vue attribuer une nouvelle mission : réguler la concurrence entre les entreprises relevant de son champ d’application. Pour assurer cette mission, les partenaires sociaux de (...)
    ( En savoir plus )
  • La FNH représentative dans la branche
    Le 17/11/2017
    La FNH représentative dans la branche
    La FNH s’est portée candidate à la « représentativité patronale » dans le champ de la branche professionnelle (CCN n°3241). Le dépôt des candidatures avait eu lieu à l’automne (...)
    ( En savoir plus )
  • Budget formation 2017 : n'attendez plus
    Le 16/11/2017
    Budget formation 2017 : n'attendez plus
    Pensez à utiliser les financements de la formation La formation professionnelle est indispensable pour permettre le développement de votre entreprise. Elle revêt une importance particulière pour une boutique de mode indépendante (...)
    ( En savoir plus )
  • Revalorisation des indemnités de licenciement
    Le 15/11/2017
    Revalorisation des indemnités de licenciement
    Depuis le 27 septembre 2017, les indemnités de licenciement ont été revalorisées (Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017) Ont notamment été modifiés : Le temps de présence requis pour (...)
    ( En savoir plus )