La FNH représentative dans la branche
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Le 17/11/2017

La FNH représentative dans la branche

La FNH s’est portée candidate à la « représentativité patronale » dans le champ de la branche professionnelle (CCN n°3241).

Le dépôt des candidatures avait eu lieu à l’automne 2016.

Le Ministère du travail a pris un arrêté le 3 octobre 2017 (publié au Journal Officiel du 14 octobre 2017) actant cette représentativité.

FNH satisfait ainsi à l’ensemble des 6 critères définis par les lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016 :

  • audience
  • influence
  • respect des valeurs républicaines
  • ancienneté d’au moins deux ans
  • indépendance
  • transparence financière

 

La reconnaissance de la représentativité de la FNH lui permet de conforter sa place dans l'élaboration des normes applicables dans la branche et dans le cadre de la négociation de la convention collective.

 

Pour consulter le Journal Officiel du 14 octobre 2017, cliquez ici (l’Arrêté du 3 octobre 2017 sur la représentativité de la FNH est à la page 44).

 

La prochaine date à retenir
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